Les comptes rendus

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Le dernier compte rendu du Conseil Municipal

COMPTE – RENDU

 SÉANCE DU 1er AOUT 2017

 

Présents : MM. SANS, RAMEAU, Mme GÉRARD, Mme SAINT-SUPERY(Proc.), MM. RIVIÈRE, AMOUROUX, LIVOTI, Mme  

DALLA-ZANNA, M. PIZATTO, Mmes AIMONE-CAT (Proc.), CAHUZAC

Absents excusés : Mme TOUZANNE (Proc. Mme AIMONE-CAT)

                              M. ROUCH  (Procuration Mme SAINT-SUPERY)

Absent : Mme TONELLO

Secrétaire de séance : Mme AIMONE-CAT

 Ouverture de la séance à 19 heures 10.

              ORDRE DU JOUR

 

Monsieur le Maire précise que quatre points seront rajoutés à l’ordre du jour :

a)      Autorisation de signature de la convention avec Loisirs Education Citoyenneté pour le fonctionnement de l’ALAE et l’ALSH

b)      Autorisation de signature de la convention d’occupation du domaine d’ ENEDIS

c)      Autorisation pour régler une caution solidaire

d)     Engagement de dépenses pour la pose par le SDEHG de sept prises électriques pour les illuminations de Noël

 Le compte-rendu de la séance du 7 juillet 2017 a été adopté à l’unanimité des membres présents.

 1° Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Entreprise COMMINGES BATIMENT, titulaire du marché de travaux de la superette, propose un sous-traitant  pour les travaux de Plâtrerie :  l’Entreprise MORALES dont le siège est à ENCAUSSE LES THERMES, pour un montant de travaux de 4904.09€ HT.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 2° Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que l’Entreprise COMMINGES souhaite également sous-traiter les travaux de Charpente du chantier du commerce multiservices. Il propose l’Entreprise ANTRAS Menuiserie de LORP SENTARAILLE pour un montant de travaux Hors Taxes de 11 804.88€ HT .

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 3° Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’acheter une enseigne type Carotte ainsi que des rayonnages pour le bâtiment du commerce multiservices. La Société « La Sinclarienne » a établi un devis d’un montant total Hors Taxes de 1 750€.

Achat adopté à l’unanimité des membres présents.

 4° Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir pour l’équipement de la partie bar du commerce multiservices un réfrigérateur et de procéder à la fabrication et la pose d’un meuble bar. L’Entreprise COMMINGES BATIMENT peut fournir cette prestation pour un montant total Hors Taxes de 5 841€.

Devis adopté à l’unanimité des membres présents.

 5° Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’équiper également le commerce multiservices d’un évier, d’un régulateur, d’un lave main, et de prévoir des équipements électriques et de plomberie spécifiques au fonctionnement d’un bar. L’entreprise ERD d’EAUNES a fourni un devis pour un montant total Hors Taxes de 2255.80€.

Devis adopté à l’unanimité des membres présents.

 6° Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’attribution du marché de construction du hangar pour ENEDIS :

LOT 1 – Démolition – Gros Œuvre -  VRD -  : Entreprise SABOULARD de Martres-Tolosane pour un montant HT de 34 963.10€

LOT 2 – Charpente métallique, couverture, zinguerie : Entreprise NESTADOUR de LOUEY (65) pour un montant HT de 25 228.46€.

 7° Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la commune de MARTRES-TOLOSANE reçoit des enfants des communes voisines dans la Classe d’Insertion Scolaire. Afin de faire bénéficier aux familles de ces enfants des mêmes tarifs des services péri-scolaires, il y a lieu de signer une convention avec la commune de MARTRES TOLOSANE. Monsieur le Maire demande à être autorisé à signer cette convention.

Autorisation lui est donnée à l’unanimité des membres présents.

 8° Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire le contrat de prestations de services avec l’organisme Loisirs Education Citoyenneté pour le fonctionnement de l’ALAE et de l’ALSH pour l’année scolaire 2017/2018 et demande à être autorisé à signer la convention nécessaire.

Autorisation lui est donnée à l’unanimité des membres présents.

 9° Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de reconduire la convention d’occupation d’une parcelle appartenant à ENEDIS pour l’implantation de la clôture de la maison de la santé. Monsieur le Maire demande à être autorisé à signer cette convention.

Autorisation lui est donnée à l’unanimité des membres présents.

 10° Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il avait été sollicité il y a quelques années par un administré afin que la mairie se porte caution (1000€) afin qu’il puisse obtenir une location. Malheureusement cet administré se trouve aujourd’hui sans ressource et dans l’incapacité de régler son loyer. Il a une dette de plus de 1000€. Le propriétaire nous demande aujourd’hui de se substituer à son locataire. Monsieur le Maire propose donc de régler la somme maximum de 1000€ représentant le montant de la caution.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 11° Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le souhait de continuer à équiper les candélabres d’une prise électrique pour le branchement d’illuminations de Noël. Sept prises supplémentaires ont été demandées au Syndicat d’Electricité qui demande à la commune de s’engager pour une participation financière maximum de 495€ pour la réalisation de ces travaux.

Engagement adopté à l’unanimité des membres présents.

 12° Questions diverses

 a)      Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Sud Toulousain demande de désigner un référent « conseil en énergie partagée ». Monsieur LIVOTI a été proposé.

 b)       Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que des travaux de modernisation de la ligne SNCF Toulouse Tarbes vont être réalisés et que les entreprises chargées de ces travaux vont s’installer sur la Commune.

 c)       Monsieur le Maire présente le premier travail effectué par la Société E2D qui procède à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

 d)     Madame GÉRARD rappelle le vide-grenier du 6 août et la fête locale.

 e)      Divers problèmes de civilités sont soulevés : véhicules mal garés, poubelles encombrants les trottoirs…. Des courriers vont être envoyés.

           Aucune autre question diverse étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

 

Le Maire,

C. SANS