Les comptes rendus

Date du prochain CM

Date du prochain Conseil Municipal 

 

Lundi 19 Novembre 2018

           à 19 heures

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Le dernier compte rendu du Conseil Municipal

     CONSEIL  MUNICIPAL

 COMPTE – RENDU

 SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2018

 

Présents : MM. SANS(Proc), RAMEAU, Mme GERARD, Mme SAINT-SUPERY, MM. RIVIERE, AMOUROUX, LIVOTI, PIZATTO, Mme AIMONE-CAT(Proc.), M. ROUCH, Mme CAHUZAC

Absents excusés : Mme TOUZANNE (Proc. Mme AIMONE-CAT)

                                Mme DALLA-ZANNA (Proc. M. SANS)

Absent : Mme TONELLO

  Secrétaire de séance : Mme GERARD

 Ouverture de la séance à 19 heures.

 

            ORDRE DU JOUR

 

 Monsieur le Maire précise que quatre points seront rajoutés à l’ordre du jour :

a)      Construction 8 logements : marché de sous-traitance

b)      Subvention exceptionnelle au Conseil Général de l’Aude

c)      Achat et location-vente de la Boulangerie

d)      Subvention exceptionnelle Fondation du Patrimoine

 

Le compte-rendu de la séance du 17 septembre 2018 a été adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la volonté présidentielle de réfléchir à la transposition du « modèle lyonnais » en Haute-Garonne. Cette décision entraînerait un transfert de compétences  du Conseil Départemental vers Toulouse Métropole, et par voie de conséquence la diminution des ressources et des moyens du Département. Sachant que le Conseil Départemental joue un rôle essentiel par son soutien aux services publics de proximité, par l’ensemble des dispositifs et des projets qu’il met en place pour accompagner tous les territoires haut-garonnais selon leurs spécificités et leurs besoins. Compte tenu des diverses aides financières qu’il nous a apporté dans plusieurs de nos réalisations, Monsieur le Maire propose de s’opposer à cette volonté gouvernementale et de soutenir le Conseil Départemental.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur MONIER, Maître d’œuvre de l’opération « Construction de 8 logements » présente un avenant au marché afin de régulariser le contrat initial en fonction du montant de travaux tous corps d’état. Le montant de cet avenant s’élève à la somme de 14 187.50€HT, ce qui portera le nouveau montant du marché à 127 687.50 € HT.

Avenant adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que l’Entreprise SAS SEDEC SAS, titulaire du lot n° 3 du marché de construction de 8 logements présente un sous-traitant pour  les travaux relatifs à la prestation « Réalisation de micropieux ». Il propose l’Entreprise Garonnaise de Forage,  8 rue Aristide Bergès , Z.I. Le Casque, 31270, CUGNAUX , pour un montant de travaux Hors Taxes de 37 564.00€  HT .

Marché de sous-traitance adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer des parcelles à bâtir afin d’augmenter et de rajeunir la population boussinoise. Il indique que la parcelle cadastrée A 236 serait la mieux adaptée et il propose de faire réaliser une étude topographique et foncière. La SCP Dessens-Francesconi a été contactée et elle fournirait cette prestation pour la somme de 2 239.91 € HT.

Devis adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire rappelle le projet de partenariat avec la société ALTEAL (ex Colomiers Habitat) pour la construction de 14 pavillons. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le sous-seing privé de cession gracieuse de la parcelle cadastrée B 92.

Autorisation lui est donnée à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée le souci de l’association IMPACT KARATE 31 qui manque de place pour ses entraînements en raison du nombre important d’adhérents. Les salles communales actuelles étant très sollicitées, une solution pourrait être trouvée par le réaménagement d’une remise communale. Une étude de faisabilité est nécessaire : elle pourrait être confiée au cabinet d’architecture FAURE-GRAU de St-Gaudens.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la comptable de la commune a constaté une erreur dans la comptabilité de la régie du Camping Municipal. Ce manque de recettes correspond à un remboursement qui a été fait au bénéfice d’un campeur que la gendarmerie a expulsé. Le régisseur a procédé ainsi à la demande de Monsieur le Maire. Monsieur le Maire demande que soit versée par la Commune la somme manquante dans les recettes de la régie et de lever la mise en cause du régisseur.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le plan de financement suivant pour les travaux de construction des 8 logements au cœur du village :

Prêt bancaire :  650 000€

Fonds propres : 600 000€

Monsieur le Maire demande qu’autorisation lui soit donnée pour consulter des organismes bancaires.

Propositions  adoptées  à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée le souhait de Madame ALDAY de vendre à la Commune les murs de la boulangerie au prix de 90 000€. Monsieur le Maire propose de racheter la boulangerie et de procéder ensuite à une location-vente de ce bâtiment au boulanger actuel qui serait d’accord pour verser mensuellement pendant 120 mois la somme de 750€.

Acquisition et location-vente adoptées à l’unanimité des membres présents.

 

10° Monsieur le Maire propose de venir en aide au Conseil Départemental de l’Aude sinistré par les inondations meurtrières du 15 octobre 2018 par le versement de la somme de 5000€. A cet effet, un virement de crédits d’un montant de 5000€devra effectué en section de fonctionnement de l’article 022 vers l’article 6574.

Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents.

 

11° Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un mail d’une habitante de la Commune de Montastruc de Salies qui fait appel au mécénat pour la restauration d’une statue sélectionnée par la Fondation du patrimoine pour être exposée à Barcelone (Espagne). Monsieur le Maire propose de verser la somme de 500€ à la Fondation du Patrimoine. A cet effet un virement de la somme de 500€ devra être réalisé en section de fonctionnement de l’article 022 vers l’article 6574.

Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents.

 

12° Questions diverses

 

a)      Monsieur le Maire informe l’assemblée que divers arrêtés municipaux vont être pris relatifs au :

  • Stationnement sur les trottoirs
  • Divagation des chiens
  • Dépôts d’ordures sauvages
  • Dépôts d’ordures ou d’encombrants sur les trottoirs
  • Limitation de vitesse sur la RD 817.

       Cela permettra ainsi une verbalisation.

                     

b)       Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil d’Ecole aura lieu le 8 novembre 2018 à 17h30 à la Mairie de Roquefort/Garonne.

 

c)      La parole est donnée à Madame GERARD qui rappelle les animations à venir :

  • Thé dansant : 04/11/2018
  • Soirée vin nouveau : 17/11/2018
  • Repas des aînés : 15/12/2018
  • Vin d’honneur de fin d’année pour les employés communaux : 21/12/2018
  • Vœux du Maire : 07/01/2019

 

d)      Monsieur AMOUROUX donne le déroulement de la cérémonie du 11 novembre qui aura un éclat particulier cette année puisqu’il s’agit du 100e anniversaire de l’armistice de la guerre 14-18.

Il demande également qu’un nouveau courrier soit adressé au propriétaire de la maison rue de la Viele dont la toiture menace de tomber sur la voie publique et qu’un rappel soit fait aux riverains de la rue de la Viele qui dépose des encombrants sur les trottoirs gênant pour les piétons.

 

e)      Madame SAINT-SUPERY demande que soit remis en service le radar pédagogique sur la Départementale 817. Monsieur le Maire précise que le SDEHG va pose deux radars pédagogiques sur cette même Départementale.

f)       Madame AIMONE-CAT demande s’il ne serait pas possible de supprimer le mot « URINOIRS » sur la porte des WC publics rénovés.

g)      Madame GERARD demande également que soit nettoyé le local poubelle de l’impasse des Pins Parasols.

 

         Aucune autre question n’ étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.

  Le Maire,

C. SANS