Les comptes rendus

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2024

Etaient présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. AMOUROUX, Mme DALLA-ZANNA, MM. ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX, AGUILA.

Absents excusés : M. LIVOTI (Proc. à M. SANS)

                                 Mme GRANGE (Proc. à Mme DALLA-ZANNA)

                                 Mme SANDY (Proc. à Mme AGUILA)

Mme COURTOUX a été élue secrétaire de séance.

 Ouverture de la séance à 19h35.

 Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour, en Point 4 : Modification du PLU, Désignation du Bureau d’Etudes.

Point supplémentaire accepté à l’unanimité des membres présents

 DELIBERATIONS

 1° BUDGET COMMUNAL 2024

Monsieur le Maire le projet de budget communal 2024  qui s’élève à :

Dépenses de Fonctionnement : 3 574 208.41€€

Recettes de Fonctionnement :  3 574 208.41€

Dépenses d’Investissement :     2 143 658.24€

Recettes d’Investissement :       2 143 658.42€.

Le Budget Communal 2024 est voté à l’unanimité des membres présents, par 15 voix POUR dont 3 votes par procuration.

2° - BUDGET ANNEXE 2024 « LOTISSEMENT PENTENS2 »

 Monsieur le Maire présente le projet de Budget annexe 2024 « Lotissement Pentens 2 » qui s’élève à :

Dépenses de Fonctionnement : 185 642.38€

 Recettes de Fonctionnement :   185 642.38€

Dépenses d’Investissement :      64 000€

Recettes d’Investissement :         64 000€.

Le Budget annexe « Lotissement Pentens2» 2024 est voté à l’unanimité des membres présents, par 15 voix POUR dont 3 votes par procuration.

3° FINANCEMENT CONSTRUCTION HALLE : EMPRUNT

Monsieur le Maire présente les propositions des établissement bancaires  qui ont répondu à la consultation. Après discussion, le Conseil Municipal retient à l’unanimité des membres présents l’offre de « La Banque Postale » définie ci-après :

Emprunt principal sur 20 ans : Montant : 300 000€

                                    Taux : 3.97% à échéance trimestrielle

Prêt Relai sur 3 ans : Montant : 200 000€

                                     Taux : 4.75%

 4° - MODIFICATION PLU : BUREAU D’ETUDES

Monsieur le Maire présente la proposition du Bureau d’Etudes « PAYSAGES », dont le siège est à BALMA (31), consulté selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique. Le Conseil Municipal est informé du choix de ce bureau d’études.

Offre retenue à l’unanimité des membres présents.

5° - PROJET D’UN CABINET MEDICAL SUPPLEMENTAIRE. DESIGNATION DU MAÎTRE D’OEUVRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la probabilité de l’arrivée d’un troisième médecin sur Boussens. Un cabinet supplémentaire s’avère nécessaire. Afin de réduire les frais, Monsieur le Maire propose d’adapter le studio actuel en cabinet médical. Il informe qu’il a consulté l’architecte, POUPART Antoine d’Aurignac (31) selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique. Ce dernier a établi une offre pour une mission complète de maîtrise d’œuvre pour un montant de 15 000€ HT.

Offre acceptée à l’unanimité des membres présents.

6° - PROTECTION DES VEHICULES ET DES BENNES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les divers vols de véhicules et de bennes dont a fait l’objet la Commune ces dernières années. Afin de prévenir des faits similaires, Monsieur le Maire propose d’équiper ce matériel de protection anti-vol. Diverses protections et devis ont été étudiés. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé d’équiper les deux bennes d’un cadenas antivol et de poser des puces avec géolocalisation sur les trois véhicules.

INFORMATIONS

 Classe verte « Montagne » : un débat est engagé sur la participation de la Commune

                              L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 40.

                                                                                                                              Fait à BOUSSENS, le 15 avril 2024

La Secrétaire de séance,                                                                                                           Le Maire,

COURTOUX Cécile                                                                                                                   Christian SANS