PROCES VERBAL
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE, MM ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA.
Absents excusés : M. AMOUROUX (Proc. à M. SANS)
Mme DALLA-ZANNA a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h40.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : Remplacement d’une chaudière dans un logement locatif en point 8 .
Accord donné à l’unanimité des membres présents.
Le procès-verbal de la séance du 10.07.2025 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
1° - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA MAINTENANCE DU PASSAGE PIETON
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune s’était engagée dans une opération « UNE MEILLEURE SECURITÉ POUR TOUS » par une rénovation complète du carrefour entre la RD 817 et la voie communale : côte de la Lanne / RD 62A (avenue du 11 novembre 1918).
Cette opération allait s’accompagner d’une mesure phare pour la sécurité des piétons par l’expérimentation d’un passage dynamique assisté par intelligence artificielle « FLOWEL ».
Ce « passage piéton » qui permet de traverser la RD 817 est équipé d’un système de signalisation, innovant, qui dans une phase expérimentale, améliorait la sécurité et permettait d’étudier le comportement des automobilistes à l’approche de ce carrefour.
Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre de l’expérimentation « FLOWEL », une convention avait été conclue entre le Conseil Départemental et la Commune. Elle fixait la participation financière de la Commune à 50 % du montant des travaux, soit 25 000 € à la charge de la commune et 25 000 € à la charge du Conseil Département. Le Conseil Municipal avait validé cette proposition et ce projet par la délibération n°7-4 du 1er juillet 2019.
Monsieur le Maire explique qu’aujourd’hui, la phase expérimentale est terminée, que le Conseil Départemental va transférer à la commune cet équipement, à travers une convention si le Conseil Municipal l’accepte. La commune devra, en outre, s’engager à en assurer la maintenance technique, via un opérateur spécialisé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la cession de cet équipement par le Conseil Départemental, d’assurer la maintenance de cet équipement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire.
2° - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MODIFICATION DU PLU PAR SUEZ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été contacté pour un projet de chaufferie industrielle, à l’intérieur de son pôle industriel classé en zone UX du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boussens.
Ce projet était porté par la société SUEZ en partenariat avec la société BASF, située à proximité immédiate. Il s’agissait d’un process de valorisation énergétique intéressant pour le territoire. Ce projet imposait pour sa construction des contraintes techniques qui n’étaient pas compatibles avec le règlement du PLU sur la zone UX. Une modification du règlement du PLU s’imposait, notamment, pour augmenter la hauteur des constructions de façon à permettre à SUEZ de réaliser son projet.
La modification du PLU a été confiée au Bureau d’Etudes « PAYSAGES » de Balma (31) par la délibération du Conseil Municipal n°5-4 du 11 avril 2024, pour un montant de :
- 8 400 € H.T. pour la mission en tranche ferme
- 6 500 € H.T. pour la mission optionnelle
Cette modification était validée par la délibération du Conseil Municipal n°10-2a du 14 novembre 2024.
Le projet était parallèlement validé par les services de l’État, mais au début de cette année 2025, la société SUEZ nous annonçait abandonner ce projet pour des raisons économiques.
Monsieur le Maire ajoute qu’après plusieurs échanges avec la société SUEZ pour démontrer l’inutilité de cette modification du PLU et faire valoir l’engagement administratif et surtout financier de la commune, il a obtenu que les frais engagés, s’élevant à 11 097.12 € TTC, soient remboursés par la société.
Monsieur le Maire ajoute qu’après plusieurs échanges avec la société SUEZ pour démontrer l’inutilité de cette modification du PLU et faire valoir l’engagement administratif et surtout financier de la commune, il a obtenu que les frais engagés, s’élevant à 11 097.12 € TTC, soient remboursés par la société.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre d’engagement de la société SUEZ et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
3° - BILAN D’ACTIVITÉS 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « CŒUR DE GARONNE »
Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal en prend acte.
4° RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 du SDEHG
Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2024 du Syndicat d’Électricité de la Haute-Garonne.
Le Conseil Municipal en prend acte.
5° DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi par les services de la Direction d’Action Sociale Territoriale de la Haute-Garonne pour venir en aide à une administrée de la Commune en difficulté financière pour régler des factures d’électricité, qui sans cette aide sera privée d’électricité. Monsieur le Maire présente le dossier financier de cette personne.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les impayés d’électricité de cette personne.
6° - CADEAUX DE FIN D ANNÉE DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est de tradition d’offrir un cadeau de fin d’année au personnel communal sous forme de chèques cadeaux d’une valeur totale de 75€ par agent , proratisé en fonction du temps de travail hebdomadaire de l’agent et du temps de présence sur l’année 2025. Il propose de reconduire cette formule pour 2025.
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
7° - REMPLACEMENT DES VOLETS DE LA RÉSIDENCE BEAUSEJOUR
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les volets de la résidence Beauséjour sont vétustes et présentent de nombreux problèmes de fonctionnement. Il propose de les remplacer. Un devis a été demandé à l’Entreprise MENUISERIE ANTRAS, titulaire du marché à bons de commande 2024. Ce dernier propose de poser des volets plus occultants et plus isolants pour un montant Hors Taxes de – 6 447.60€.
Devis accepté à l’unanimité des membres présents.
8° - REMPLACEMENT D’UNE CHAUDIÈRE DANS UN LOGEMENT LOCATIF
Monsieur le Maire expose que la chaudière du logement n° 3 de la résidence Les Marronniers présente des dysfonctionnements qui peuvent être dangereux pour les occupants de la résidence. Un devis a été demandé à l’Entreprise « Plomberie ROUGE » qui a assuré la maintenance de cette chaudière depuis de nombreuses années. La Dépense s’élève à 4 671€ HT.
Devis accepté à l’unanimité des membres présents.
INFORMATIONS AU CONSEIL
- Monsieur le Maire fait un point sur l’activité « Piscine » cet été : 932 entrées.
- Monsieur le Maire fait un point sur les travaux effectués depuis le début de l’année :
- Présentation du résultat du traitement anti-mousse de la toiture de la Mairie
- Les travaux de la micro-crèche ont été réalisés cet été et sont terminés
- Cimetière : le travail de récupération de concessions est en cours
- Les travaux du cabinet médical sont en cours et devraient être terminés en Novembre 2025
- Les travaux du piétonnier devraient être terminés en Décembre 2025
- Le démantèlement du réseau cuivre sera effectif à partir du 31/01/2026 (Information de Haute Garonne Ingénierie)
- Classification foncière de la Commune : à faire
MANIFESTATIONS ET ANIMATIONS
- Un bilan est fait sur les diverses manifestations de l’été
Manifestations à venir :
12 octobre : Salon du Bien Être
22 novembre : Vin nouveau
5 et 6 décembre : Téléthon
19 décembre : Repas du personnel
9 janvier 2026 : Vœux du Maire
17 janvier 2026 : Repas des Ainés
- La salle de Karaté sera nommée : Salle Johan GUET. Une plaque va être achetée par la Mairie.
- La pose d’un miroir en bordure de rue est demandée par les résidents de l’impasse du Châlet car la sortie de cet impasse est devenue dangereuse.
- Les résidents de ce même impasse demande la vérification de la conformité de la dernière construction.
- Il a été demandé de déplacer le passage piétons du bas de la Côte de la Lanne présentant actuellement un danger.
- La gestion des ordures lors de grandes manifestations sur la commune est soulevée : l’importante quantité de déchets devient une grosse dépense pour la Commune.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 45.
Fait à BOUSSENS, le 16 septembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Rosanna DALLA-ZANNA Christian SANS
01. Compte rendu CM du 23.01.2025.pdf