Les comptes rendus

                                                                                            SEANCE DU 22 JUILLET 2021 

Présents : M. SANS (Proc), Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE, MM. ROQUEBERT, CELLIER,  DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA.

Absent excusé : M. AMOUROUX (Proc. M. SANS)

 Secrétaire de séance : Mme DALLA-ZANNA

 Ouverture de la séance à 19 Heures 10.

ORDRE DU JOUR

• Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10/06/2021 a été adopté à l’unanimité des membres présents.
• Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ordre du jour sera modifié en raison de l’ajout de quatre points supplémentaires : Location du poste de garde, Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, mise en concurrence pour l’assurance statutaire, l’installation jeux extérieurs et city park.

ADMINISTRATION

1° -  Location d’un bureau dans le bâtiment La Lanne

 Monsieur le Maire propose à l’assemblée de louer un bureau du bâtiment La Lanne actuellement inoccupé, pour un montant mensuel de 150€ TTC.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

2° - Aménagement d’un Tourne-à-gauche sur la RD817. Avenant n° 2

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un avenant doit être établi pour le lot unique attribué à l’Entreprise COLAS SUD OUEST en raison de la nécessité de corriger des dysfonctionnements suite aux travaux. La plus-value s’élève à 13 277.60 € HT.

       Avenant accepté à l’unanimité des membres présents.

3° - Modification simplifiée du PLU

 Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à une modification du PLU afin de permettre l’installation d’un cabinet dentaire. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être reformulée et redessinée. Il est également indispensable de corriger le règlement écrit de la zone 1AU de Pentens. Monsieur le Maire demande l’autorisation d’engager cette démarche.

Autorisation est donnée à l’unanimité des membres présents.

 Monsieur le Maire propose de confier cette mission au bureau d’études E2D de Toulouse qui a élaboré la dernière révision du PLU.

Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.

4° - Location du poste de garde de l’ancien site Elf

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise le 03/09/2020 acceptant l’engagement de la Société YES 1 pour une prise à bail commercial du poste de garde de l’ancien site d’Elf Aquitaine. Il y a lieu aujourd’hui de fixer le montant du loyer. Monsieur le Maire propose un loyer mensuel de 500€ TTC à compter du 15 septembre 2021.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

5° - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de verser l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévue par l’arrêté ministériel du 27 février 1962. Cette indemnité s’adresse aux agents qui participent à l’organisation des scrutins et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Il propose que le montant de référence de calcul soit celui de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires de 2^e catégorie assorti d’un coefficient de 1.

          Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

6° - Contrat assurance statutaire. Remise en concurrence

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis 1992 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel. Le titulaire du marché « Gras Savoye/Axxa » a résilié  par anticipation le contrat qui expirait le 31 décembre 2022. Il y a donc lieu de procéder à une nouvelle remise en concurrence. Monsieur le Maire propose de demander au CDG 31 de bien vouloir effectuer cette démarche.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX

 7° - Réfection complète des trottoirs à l’avenue des Caussades.

 Monsieur le Maire expose qu’il peut être procédé à la réfection des trottoirs sur la voie départementale 62C dénommée « Avenue des Caussades » dont le montant total des travaux s’élève à  81 750€ HT. Monsieur le Maire précise qu’une aide financière du Conseil Départemental peut être sollicitée et demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de lancer la procédure pour la réalisation de ces travaux.

Autorisation est donnée à l’unanimité des membres présents.

 8° - Rénovation de l’éclairage des 3 courts de tennis extérieurs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à notre demande, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire  des travaux de rénovation de l’éclairage des 3 courts de tennis extérieurs. La dépense à la charge de la Commune serait de 27 506€ maximum. Monsieur le Maire propose de financer ces travaux sur les fonds propres de la Commune.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 9° - Extension et deux branchements à l’ancien poste de garde Elf

 Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le SDEHG a réalisé l’étude de l’extension et deux branchements monophasés à l’ancien poste de garde Elf. La part financière à la charge de la Commune sera de 2 412€ maximum. Monsieur le Maire propose de financer ces travaux sur les fonds propres de la Commune.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 10° - Aménagement d’agrès Fitness extérieurs et d’un streetwork out

 Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s’est engagé dans son programme à ajouter une base sportive de plein air sur la Commune. Une consultation a été réalisée pour la fourniture des équipements nécessaires. Les propositions suivantes ont été retenues par la commission :

Entreprise SASU COALA  de Nîmes pour un montant total HT de 28 955€.

Entreprise A2J SO de Castelsarrazin pour un montant HT de 2 600€.

Entreprise HUSSON de Lapoutroie (68) pour un montant HT de 13 384.50€.

Monsieur le Maire précise qu’une aide financière peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental et la Région Occitanie.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

11° - Aménagement, fourniture et installation d’un terrain multisports

Dans la même optique que ci-dessus, Monsieur le Maire et les membres de la commission proposent l’installation d’un terrain multisports sur une partie du terrain de pétanque devant la mairie. Monsieur le Maire propose de faire réaliser les travaux d’aménagement par l’Entreprise NAUDIN de Cazères/Garonne. Une étude de sol devra être réalisée dont le résultat déterminera le montant exact de la dépense.

Après consultation, il est proposé de confier la fourniture du matériel à la Société HUSSON de Lapoutroie (68)  pour un montant total HT de 36 461.80€ HT .

Monsieur  le Maire propose de demander l’aide financière du Conseil Départemental, de la Région Occitanie et de la Communauté de Communes par le biais des fonds de concours.

Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

  Demande d’achat d’un pavillon à la Lanne : une estimation de la valeur a été faite. La décision de vente par la commune est reportée à une séance ultérieure par manque d’informations.

• Suite au retour du questionnaire « Actions Enfants/Adolescents », des animations seront mises en place à partir du mois de Septembre 2021. Une information va être distribuée dans toutes les boîtes aux lettres de la Commune Semaine 30.
• Les horaires d’ouverture de la piscine ont été évoqués.
• L’opération « Nettoyons la nature » se déroulera le 26 septembre 2021 : rendez-vous à 9 heures devant la Mairie de Boussens.
• Un compte rendu de la réunion GEMAPI a été donné.

                                                                                       L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

                                                                                                       Fait à BOUSSENS, le 23 juillet 2021

                                                                                                                          Le Maire,

                                                                                                                         Christian SANS