Les comptes rendus

                                                                                              PROCES VERBAL

                                                                                REUNION CONSEIL MUNICIPAL

                                                                                DU 03 SPTEMBRE 2026

                                                         Le conseil municipal de Boussens s’est réuni à 19h30

Étaient présents : Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame GÉRARD Sylvie, Monsieur RAMEAU Roger, Madame SOURROUBILLE Françoise, Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna, Madame GRANGE Martine, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame JIN Alice, Monsieur DESHONS Frédéric, Madame DESSENS Cécile, Monsieur RAUFAST Mathieu, Madame SANDY Liliane, Monsieur MORELLO Damien.

Absents excusés : Monsieur EYCHENNE Quentin donne procuration à Madame JIN Alice.

Président de la séance : Monsieur ROQUEBERT Joël.

Secrétaire de séance : Madame GRANGE Martine.

Quorum : 8

Ordre du Jour :

1.       Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2026.

2.       Délibération relative à la gratuité de 3 mois du bail commercial du nouveau médecin.

3.       Délibération relative à un secours financier d’une locataire ayant eu une fuite d’eau dans son logement.

4.       Délibération relative à la création d’un emploi non permanent à temps non complet pour une période de 1 mois et 13 jours.

5.       Délibération relative à création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial.

6.       Délibération relative aux « petits travaux urgents » réalisés par le Syndicat départemental d’Energie de la Haute-Garonne.

7.       Délibération relative à une dépense exceptionnelle suite au départ d’un agent communal.

8.       Délibération relative à la migration de logiciel métier du secrétariat de Mairie.

9.       Délibération relative à l’adhésion de la commune de Boussens au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI.

10.   Informations au Conseil Municipal :

-          Proposition de réévaluation des bases fiscales par la DGFIP

-          Investissements : achat d’un nouvel ordinateur pour Monsieur le Maire et remplacement des plafonniers dans la salle de gym (derrière la médiathèque).

-          Information concernant un travail complémentaire à mener sur notre adressage suite à la rencontre avec Haute-Garonne Numérique

-          Demande d’une subvention exceptionnelle pour un projet mené par une association de la Commune.

-          Demande de locaux pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles sur la Commune.

11.   Désignation du référent sénior à la Communauté de Communes Cœur de Garonne

12.   Bilan des animations de la saison estivale et à venir.

Ouverture de la séance à 19h35 par Monsieur ROQUEBERT Joël, Maire. 

1.      Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 septembre 2026.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2.      DCM2026-8-1 : délibération relative à la gratuité de 3 mois du bail commercial du nouveau médecin.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que dans le cadre de la négociation pour accueillir un nouveau médecin sur le territoire communal, était convenu de prévoir la gratuité de son loyer au cabinet médical pendant 3 mois. Monsieur Christian SANS, Maire de la commune de Boussens, jusqu’en mars 2026, avait déjà procédé à une information du Conseil Municipal sur le sujet, il s’agit maintenant de procéder à la formalisation de cet élément de négociation. Monsieur le Maire, rappelle que cette gratuité avait également était accordée pour le précédent médecin accueilli sur le territoire communal.

Le local du nouveau médecin, d’une superficie de 35 m², se situe à la maison de santé de Boussens, au 2 place du 8 mai 1945 Le loyer s’élève à 230 € par mois sans charges locatives.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver la gratuité de 3 mois de loyer et des charges, à compter du 28 septembre 2026, du cabinet occupé par le nouveau médecin et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 

 3.      DCM2026-8-2 : délibération relative à un secours financier d’une locataire ayant eu une fuite d’eau dans son logement.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un locataire dans un logement communal a été victime d’une fuite d’eau. La fuite a été réparée, mais cela a généré une surconsommation de 60 m3 de notre locataire, soit un montant supplémentaire de 223 € sur sa facture habituelle. Cette personne vit seule et ses revenus sont modestes, cette surconsommation la met dans une situation financière délicate. Elle est venue voir Monsieur le Maire pour lui demander de l’aide.

Monsieur le Maire propose de prendre à la charge de la commune la somme de 223 €, correspondant aux 60 m3 liés à la fuite. La commune est propriétaire de ce logement et la locataire n’est pas responsable de cette fuite.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et d’accorder une aide financière de 223 € à cette locataire, de procéder au paiement de cette somme directement auprès des services du syndicat des eaux de la Barousse (SPL EBCS) par voie de mandat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 

 4.      DCM2026-8-3 : délibération relative à la création d’un emploi non permanent à temps non complet pour une période de 1 mois et 13 jours

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de procéder à un recrutement d’un agent contractuel pour une période de 1 mois et 13 jours minimum, pour venir renforcer l’équipe de nos agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Les raisons de ce besoin sont multiples. Depuis quelques années, l’équipe des ATSEM est complétée par l’accueil d’un apprenti qui prépare le CAP Petite Enfance.

Cette personne en formation représente un vrai renfort pour l’équipe sur ces temps de présence à l’école. Le projet d’accueil d’un nouvel apprenti n’est pas encore abouti, sans savoir s’il va pouvoir aboutir. De plus, la rentrée de cette année est particulièrement perturbée, du fait de la réorganisation des classes au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), lié notamment à la décision de fermeture de classe. Monsieur le Maire, soucieux de la qualité de l’accueil des enfants, d’autant plus qu’à la maternelle certains enfants vont prendre contact pour la première fois avec le milieu scolaire, préconise une aide, à raison de 15h00 par semaine, à l’école maternelle et ce jusqu’aux vacances de la Toussaint, pour que tout se passe le plus sereinement possible, pour les enfants, nos agents, mais aussi les enseignants.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des représentés, la création d’un emploi non permanent agents spécialisés des écoles maternelles d’au grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 mois et 13 jours, allant du 4 septembre 2026 au 16 octobre 2026 inclus.

 5.      DCM2026-8-4 : délibération relative à création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ d’un agent et de la nécessité d’assurer le nettoyage de nos bâtiments communaux. Compte tenu que le poste occupé par cet agent prévoyait uniquement le grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe et qu’il paraît nécessaire d’étendre les grades d’accès à ce poste.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des représentés, de la création d’un emploi de d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour occuper les fonctions d’agent d’entretien des locaux à compter du 04 septembre 2026. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, aux grades de d’Adjoint Technique Territorial, Adjoint Technique Principal de 2ème classe, Adjoint Technique Principal de 1ère classe. 

6.      DCM2026-8-5 : délibération relative aux « petits travaux urgents » réalisés par le Syndicat départemental d’Energie de la Haute-Garonne.

Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé d’autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier sera signée par le Maire. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des représentés, de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € par an ; de charger Monsieur le Maire d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes, de valider les études détaillées transmises par le SDEHG, de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités, d’en informer régulièrement le conseil municipal, d’assurer le suivi annuel des participations communales engagées, de présenter à chaque fin d’année, un compte-rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants

7.      DCM2026-8-6 : délibération relative à une dépense exceptionnelle suite au départ d’un agent communal.

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la collectivité a dû prononcer un licenciement pour inaptitude physique d’un agent. Cet agent est radié de la fonction publique territoriale depuis le 1er septembre 2026. Elle travaillait à la commune depuis le 1er juillet 1999, soit depuis plus de 27 ans au service de la commune. Pour ce type de licenciement, la réglementation ne prévoit ni indemnité de préavis ni indemnité de licenciement. Le solde de tout compte de l’agent est uniquement constitué des congés annuels qui n’ont pas pu être solder du fait de son absence prolongée pour raison de santé et qui seront déduits de ses éventuels droits au chômage. Monsieur le Maire souhaite néanmoins faire un geste pour cet agent, au regard, entre autres, des années de service. Il propose de procéder à l’achat de chèques Kadéos, édités par la société EDENRED, pour une valeur totale de 300€.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des représentés, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette dépense exceptionnelle à hauteur de 300 € ; de commander ces chèques Kadéos auprès de la société EDENRED ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération. 

8.      DCM2026-8-7 : délibération relative à la migration de logiciel métier du secrétariat de Mairie.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis plusieurs mois un projet pour changer de logiciel métier au secrétariat de Mairie est à l’étude. Pour mémoire, ce projet a fait l’objet d’une inscription au Budget communal, à hauteur de 10 000 €, voté le 23 avril 2026. Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement la collectivité dispose du logiciel métier Berger Levrault pour le secrétariat de Mairie via un partenariat avec l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne (ATD31). Ainsi, la collectivité bénéficie de tarifs préférentiels sur la plupart des produits Berger Levrault et l’ATD31 assure la majeure partie de l’assistance des produits Berger Levrault. Les contrats étaient reconduits tous les 3 ans. La majeure partie des contrats que nous avons avec Berger Levrault arrivent à échéance le 31 décembre 2026. De plus, l’ATD31, nous a indiqué que l’assistance que nous avions jusqu’à présent, par leur intermédiaire, allait s’arrêter de manière imminente et de fait les tarifs préférentiels dont nous bénéficions. Berger Levrault a également développé une nouvelle offre de produits, à laquelle tous les clients devront adhérer au plus tard au 31 décembre 2028, puisque l’offre actuelle ne sera plus mise à jour. Pour résumer cette nouvelle offre de produits, elle consiste à passer d’une offre de logiciels à demeure à une solution web. La migration vers cette nouvelle offre sera payante et l’environnement de travail de nos agents au secrétariat de Mairie va considérablement changer. Autre point essentiel de ce projet, c’est le degré d’insatisfaction conséquent de nos agents du secrétariat de Mairie quant à l’utilisation des logiciels Berger Levrault.

Une étude a donc été réalisée par les agents du secrétariat de Mairie pour comparer les offres correspondant à nos besoins qui existent sur le marché. Le résultat de cette étude laisse apparaître une proposition plus avantageuse que les autres, tant en termes de tarifs que de qualité de service. Il s’agit de la proposition du prestataire AGEDI.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de se prononcer pour un changement de prestataire pour le logiciel métier du secrétariat de Maire et de contracter avec le prestataire AGEDI. Cette opération représente une dépense de 8 190 €.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents et des représentés, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette dépense à hauteur de 8 190 € ; de valider la proposition de Monsieur le Maire pour contracter avec le prestataire AGEDI comme logiciel métier au secrétariat de Mairie ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération. 

9.      DCM2026-8-8 : délibération relative à l’adhésion de la commune de Boussens au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée que la commune de Boussens s’est rapprochée du Syndicat Mixte ouvert AGEDI afin de demander son adhésion. L’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité de bénéficier de produits et services informatiques adaptés par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation. Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte Ouvert AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 13 mars 2026, et notamment de son article 9 relatif à l’adhésion, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de bénéficier de cette mutualisation à grande échelle, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents et des représentés, d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées, les modalités d’application de la convention de mise à disposition de services, les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition ; de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération ; de désigner Monsieur le Maire comme délégué titulaire de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ; de désigner Monsieur le Maire comme délégué suppléant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ; de prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de services.

10.  Informations au Conseil Municipal

1.       Proposition de réévaluation des bases fiscales par la DGFIP

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le Direction Générale des Finances Publiques propose la mise à disposition des collectivités qui en feront la demande préalable, un traitement de fiabilisation automatisé des bases fiscales des locaux d'habitation par la mise à jour des éléments de confort. Monsieur le Maire souhaite accepter cette proposition de prestation gratuite pour la commune.

2.       Investissements

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a besoin de remplacer l’ordinateur sur lequel il travail. Celui-ci rencontre différents problèmes de fonctionnement dont la raison principale est liée à son âge. Dès la finalisation de son nouveau matériel, l’ancien ordinateur sera mis à disposition pour des besoins ponctuels pour les agents et les élus de la commune. Il sera installé dans les bureaux du secrétariat de Mairie.

Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil Municipal de la nécessité du remplacement des plafonniers de la salle de gym derrière la médiathèque et de ceux de la médiathèque. En effet, les luminaires actuels sont constitués de néons qui ne sont plus commercialisés. Il n’est donc plus possible de procéder à leur remplacement. Il est donc devenu indispensable aujourd’hui de remplacer l’intégralité des plafonniers par des blocs led. Cet investissement fera bénéficier la commune d’économie d’énergie sur le long terme.

3.       Information concernant un travail complémentaire à mener sur notre adressage suite à la rencontre avec Haute-Garonne numérique

Un important travail sur notre Banque d’Adresse Nationale (BAN) a déjà été réalisé. Monsieur le Maire rappelle que cette BAN sert de socle pour les services de secours (pompiers, SAMU…), la livraison, la navigation GPS, les politiques publiques, ainsi que des services tel que réseau Fibre 31. Toutefois, ce travail mérite quelques correctifs et compléments. A titre d’exemple, il sera nécessaire de nommer de manière conventionnelle quelques voies et de créer les numéros des maisons nouvellement construites sur la commune. Il est également nécessaire de certifier quelques adresses qui ne le sont pas encore. Ce travail demande une étude de l’existant sur le terrain. Pour réaliser la mise à jour de notre BAN, nous serons accompagnés de Haute-Garonne Numérique.

Monsieur le Maire sollicite les membres de son assemblée pour le réaliser. Madame SOURROUBILLE Françoise et Madame Martine GRANGE se porte volontaires.

4.       Demande d’une subvention exceptionnelle pour un projet mené par une association de la commune.

Une association de la commune souhaite proposer une animation pour le village pour l’été 2027, en invitant, entre autres, une tête d’affiche pour un concert. La renommée de ces artistes a pour conséquence des frais de représentation élevé pour cette association. De plus, il est d’ores et déjà nécessaire de procéder à la réservation de leur prestation.

Par conséquent l’association demande, s’il est possible d’avoir de la part des membres du Conseil Municipal, d’un accord de principe sur une bonification exceptionnelle de la subvention annuelle pour l’année 2027.

Les membres du Conseil Municipal sont majoritairement favorables pour donner cet accord de principe.

5.       Demande de locaux pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles sur la commune.

Monsieur le Maire a été sollicité pour un projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles sur la commune. Les porteurs de projet lui ont principalement demandé si la commune disposait d’un logement de type T3 ou T4, pour accueillir jusqu’à 8 enfants de 0 à 3 ans, à louer à la commune pour le projet.

Il s’avère que la commune dispose actuellement d’un logement libre qui pourrait répondre à ce besoin. Monsieur le Maire propose de sortir ce logement du périmètre d’analyse du comité d’attribution de logements communaux pour le réserver pour ce projet. Il précise également que les porteurs de projet se chargeront de tous les formalités administratives pour savoir si ce lieu peut convenir à cette activité.

Les membres du Conseil Municipal accèdent aux différentes demandes et propositions de ce projet.

11.  Désignation du référent sénior à la Communauté de Communes Cœur de Garonne

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique « du Bien Vieillir » portée par le CIAS Cœur de Garonne, le service Prévention Seniors s'appuie sur un réseau de référents communaux afin de développer des actions de proximité en faveur des habitants de 60 ans et plus. À l'issue des élections municipales de 2026, nous vous invitons à nous confirmer si vous souhaitez maintenir le référent « Senior » actuellement désigné sur votre commune ou en nommer un nouveau. Le référent « Senior » actuel est Madame Martine GRANGE. La mise en place de ce réseau de référents répond à plusieurs objectifs :

-         Renforcer le lien entre les communes et le service Prévention Séniors, ainsi qu'avec les autres services du CIAS Cœur de Garonne (Service autonomie à domicile, accompagnement social, portage de repas, animation de la vie sociale) ;

-         Repérer les personnes âgées isolées et favoriser le maintien du lien social ;

-         Mieux identifier les besoins et les attentes des séniors sur chaque commune ;

-         Relayer les informations et améliorer la visibilité des actions et dispositifs proposés aux habitants.

L’assemblée décide de renouveler sa confiance à Martine pour ce poste de référent « Senior ».

12.  Bilan des animations de la saison estivale et à venir

1.       Animations passées

-         Vide grenier : Il y a eu beaucoup de monde exposants et visiteurs.

-         Fête locale : l’ensemble des retours ont été très positifs.

-         Country : les organisateurs et participants ont été très satisfaits. Le festival continuera l’année prochaine.

-         Inauguration de la Halle : Monsieur SANS a été très touché de cette attention et Monsieur le Maire fait lecture de ses remerciements au Conseil Municipal.

2.       Animations à venir

-         Repas et colis des Aînés reconduits en 2026

-         Repas des agents à programmer

-         Vœux du Maire à programmer

Monsieur RAMEAU Roger fait un retour aux membres de l’assemblée sur les réunions des ordures ménagères de la communauté de communes.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 heures 08 minutes.

                                                                                                           Fait à BOUSSENS, le 07 octobre 2026

Le/la Secrétaire de séance,                                                                                          Le Maire, ROQUEBERT Joël