REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MAI 2025
Etaient présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, MM. LIVOTI, ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA.
Absents excusés : M. AMOUROUX (Proc. à M. SANS)
M. EVIN (Proc. à Mme GRANGE)
M. ROQUEBERT a été élu secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h35.
Le procès-verbal de la séance du 10.04.2025 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois points seront rajoutés à l’ordre du jour :
· En point 6 : Mission CSPS pour la transformation du studio en cabinet médical
· En point 8 : Paiement des heures complémentaires et des heures supplémentaires
· En point 9 : Demande d’aide pour impayés cantine scolaire
DELIBERATIONS
1° CARRIERE LAFARGE : Renouvellement de l’autorisation et demande d’extension d’exploitation sur la Commune de Martres-Tolosane. Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’enquête publique en cours concernant le projet des établissements LAFARGE à Martres-Tolosane. Le conseil municipal de Boussens doit émettre un avis. Après avoir entendu les représentants de cette société lors d’un précédent conseil municipal, le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents.
2° - Recomposition de l’organe délibérant à la Communauté de Communes avant le prochain renouvellement des conseils municipaux, fixation du nombre de sièges dans le cadre d’un accord local
Monsieur le Maire rappelle que la loi prévoit que le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires peut être fixé, soit par application des dispositions de droit commun, dont il donne le détail et pour lequel les communes n’ont pas à délibérer, soit par un accord local. Au vu des différents échanges entre élus et dans le respect des modalités de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes à 86. Le nombre de conseillers communautaires titulaires pour la Commune de Boussens restera à 2.
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
3° - Contrats d’assurance pour la protection de la collectivité. Renouvellement.
Monsieur le Maire expose que le marché conclu avec la Société d’assurance SMACL arrive à expiration le 31/12/2024. Il fait remarquer qu’avec la proximité de la fin du mandat, il serait sage de poursuivre avec une structure qui a fait ses preuves et donné pleinement satisfaction. Il propose de reconduire les contrats d’assurance conclus avec la Société SMACL à compter du 1er janvier 2025.
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
4° - Pour un service public GRDF de qualité et de proximité : soutien
Monsieur le Maire explique que depuis 10 ans les secteurs de l’électricité et du gaz évoluent dans la mouvance de décisions politiques nationales et européennes sans aucune visibilité sur l’avenir. En modifiant l’arrêté du 13 juillet 2000, le gouvernement entend figer la règle que 96% des interventions d’urgence gaz soient réalisées dans un délai de 60 minutes au niveau national. Ce projet se traduirait sur notre territoire par une augmentation du temps d’intervention mettant en danger la sécurité et la vie des habitants. Monsieur le Maire propose de demander au Gouvernement et à la Direction d’ENGIE de réajuster le dimensionnement et le nombre de ces périmètres d’intervention d’urgence, d’interpeller les parlementaires du Département et d’exprimer notre attachement à une distribution de gaz dans le respect de la sécurité des personnes et des biens.
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
5° - Décision Modificative 2025-001
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été nécessaire de procéder à des virements de crédits afin de régulariser une anomalie budgétaire. Les virements de crédits nécessaires étaient les suivants :
Chapitre 23 : - 40000€
Chapitre 21 : - 10000€
Chapitre 20 : + 20640€
Chapitre 204 : + 29360€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de cette décision.
6° - Création d’un 3e cabinet médical : Mission CSPS
Monsieur le Maire rappelle la décision de transformer le studio de la maison de la santé en cabinet médical. La réalisation de ces travaux nécessite la désignation d’un organisme qui assurera la mission CSPS. Il informe que la société SOCOTEC a présenté une offre d’un montant HT de 2 450€. Monsieur le Maire propose de valider ce devis.
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
7° - Augmentation horaire hebdomadaire poste d’Adjoint Administratif Principal 2E classe affecté à l’Agence Postale Communale
Monsieur le Maire expose que la présence de l’agent communal sur l’agence postale déborde de plus en plus souvent de l’horaire hebdomadaire mis en place à la création de ce service (19H). En effet, selon les exigences de la Direction de la Poste, cet agent doit réaliser un inventaire 2 fois par semaine avant l’ouverture au public de l’agence. Cet agent doit également être présent pour la remise des fonds. Ces tâches supplémentaires sont régulières et font apparaître un besoin d’heures de 5 heures par semaine. Monsieur le Maire propose donc de porter le temps de travail hebdomadaire de l’Adjoint Administratif Principal 2e classe affecté à l’agence postale communale à 24 heures.
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
8° - Instauration des heures complémentaires et supplémentaires
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le mode de rémunération des heures complémentaires et supplémentaires réalisées par le personnel communal est de la compétence du Conseil Municipal. Monsieur le Maire explique la différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires.
Monsieur le Maire propose de permettre la compensation ou la rémunération de ces heures complémentaires et supplémentaires.
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
9° - Demande d’aide pour financement frais de cantine
Monsieur le Maire expose qu’il a été contacté par Mme BOUDRISSA, Assistante Sociale, pour l’alerter sur les difficultés d’une famille boussinoise à régler les frais de repas de cantine pris par leurs enfants. La dette s’élève à 250.80€. Monsieur le Maire propose qu’exceptionnellement la Commune prenne en charge cette dépense.
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
10° - Equipement de l’aire de jeux, choix du matériel, choix de l’entreprise
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’état de vétusté avancé d’un jeu pour enfants situé sur l’aire du Pré Commun. La réparation étant tout aussi élevée que le remplacement de ce matériel, Monsieur le Maire présente le devis établi par la Société H.S.C. pour l’acquisition d’un jeu araignée pour un montant HT de 2 788€ H.T. Monsieur le Maire précise qu’une aide du Conseil Départemental peut être sollicitée.
Devis accepté à l’unanimité des membres présents
INFORMATIONS
Ø Projet de modification des activités de la Société ANTARGAZ
Monsieur le Maire donne lecture d’une copie du courrier adressée par la Direction ANTARGAZ à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne et du message de protestation qu’il a lui-même adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.
Ø Cantine Scolaire : Relèvement des tarifs de fourniture
Ø Manifestations et animations :
17 mai : Journée prévention
23 et 24 mai : Spectacle Pronomade(s)
25 mai : Fête du Printemps organisé par l’association des Parents d’Elèves
6 juin : Inauguration stèle
7 juin : Reprise des Guinguettes
21 juin : Journée animation par « Southern Road »
26 et 27 juillet : Festival Country
10 août : Vide greniers
15 au 17 août : Fête Locale
6 septembre : Forum des Associations
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 25.
Fait à BOUSSENS, le 20 mai 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Joël ROQUEBERT Christian SANS
01. Compte rendu CM du 23.01.2025.pdf