Les comptes rendus

Le dernier compte rendu du Conseil Municipal

                                                                                SEANCE DU 5 AOUT 2019

Présents : MM. SANS, RAMEAU (proc.), Mmes GERARD, SAINT-SUPERY, MM. RIVIERE, LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA, TOUZANNE(Proc.), M. PIZZATO (Proc.),ROUCH. 

  Absente :  Mme TONELLO

  bsents excusés : M. AMOUROUX (Proc. M. PIZZATO)

Mme AIMONE-CAT (Proc. Mme TOUZANNE)

Mme CAHUZAC (Proc. M. RAMEAU)

                                                    Secrétaire de séance : Mme GERARD Sylvie 

                                                               Ouverture de la séance à 19 h 10 

                                                                           ORDRE DU JOUR

                           Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux questions seront rajoutées à l’ordre du    jour :

                           - Travaux SDEHG : mise en conformité des feux tricolores au Carrefour entre la RD 817 et la RD 62A

                           - Marché de livraison des repas de la Cantine Scolaire

         * Le compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 01/07/2019 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

1°- Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un avenant doit être conclu pour le lot n° 10 (Electricité) du marché de travaux de construction des 8 logements attribué à l’Entreprise MALVAUD de Cazères/Garonne. Cet avenant fait apparaître un montant de plus-value de 784€ H.T. et concerne la fourniture et la mise en place de hublots avec détecteurs de présence en plafond des celliers pour chaque logement.

  Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

2° - Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un autre avenant doit être conclu pour le lot n° 10 (Electricité) du marché de travaux de construction des 8 logements attribué à l’Entreprise MALVAUD de Cazères/Garonne. Cet avenant fait apparaître un montant de plus-value de2 272 € H.T. et concerne la fourniture et la mise en place de bacs d’encastrement et de portes métalliques pour les Gaines Techniques Logement pour chaque logement.

  Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

3° - Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier de la Trésorière nous informant du surendettement de redevables de la Commune et de la décision du Tribunal d’Instance d’effacement de la dette qui  s’élève à la somme de 8 551,26€.

  Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

   4 °- Monsieur PIZZATO présente la décision modificative au Budget Communal 2019 nécessaire pour solder l’opération pour compte de tiers numéro 101 :

                Dépenses investissement :

               Chapitre 041 – Compte 204132 : + 184 244.41€

              Recettes Investissement : Art. 4582101 : + 184 244.41 €

           Décision modificative adoptée à l’unanimité des membres présents.

   5° - Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le vol du camion polybenne des ateliers municipaux le 7 juillet 2019 qui à ce jour n’a pas été retrouvé. Il propose de procéder à une location simple d’un nouveau camion. Il a contacté la société PAROT de Fenouillet (31) qui pourrait fournir un camion polybenne neuf  IVECO  150 cv pour un montant de location mensuel de 509.66€ sur 60 mois.

     Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

     6° - Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu  de remplacer une partie du matériel des ateliers municipaux. Des devis ont été demandés auprès de plusieurs fournisseurs. Il propose d’acheter  auprès de :

- RURAL 31 à LANDORTHE : deux taille-haies Hélion Compact 2 Pellenc équipé chacun d’un lamier et d’une batterie pour un montant total HT de 4256.40€ ;

- POLE VERT à ESTANCARBON :

     * 1 taille haie de marque STIHL pour le camping/stade d’un montant total de                457.50€

     * 1 tronçonneuse-élagueuse de marque STIHL 35 cm d’un montant de 516.67€ HT

     * 1 tronçonneuse de marque STIHL 50cm d’un montant de 908.33€ HT

     * 2 souffleurs de marque STIHL d’un montant total de 1000€ HT

     * 1 corde d’élagage d’un montant de 233.33€HT

Monsieur le Maire propose de demander l’aide financière du Conseil Départemental.

     Propositions  adoptées à l’unanimité des membres présents.

   7° - Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à notre demande concernant la mise en conformité des feux tricolores au carrefour entre la RD 817 et la RD 62A, le SDEHG a réalisé l’avant projet sommaire de cette opération. La part communale serait maximum de 18 254€. Monsieur le Maire demande de s’engager sur cette somme.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

    8° - Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le marché de livraison des repas servis à la Cantine Scolaire conclu avec « Le Panier des Genévriers ». Il propose, dans l’attente du transfert de compétence à la Communauté de Communes de reconduire ce marché pour l’année scolaire 2019/2020  dans les mêmes conditions que l’année précédente à savoir : Prix du repas à la charge de la Commune = 3.62€ - Participation des parents : 2.95€.

     Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

                9° - Questions diverses :

                     - Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’attribution par le Conseil Départemental d’une subvention de 42 000€ et d’une subvention de 21 000€ de la part du Conseil Régional pour les travaux de construction de la Salle de Karaté.

                    - Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes propose un accompagnement des jeunes dans la préparation du permis de conduire.   L’information est donnée sur le panneau lumineux.

                    - Monsieur le Maire fait part de la cérémonie d’hommage à Michel DUPUY, décédé il y a 30 ans lors de l’explosion au SIDOBRE, qui se déroulera le 14/08/2019 à 10h30 au cimetière de Boussens.

                     - Monsieur PIZZATO informe l’assemblée que dans le cadre de la matinée « Nettoyons la nature » le 29 septembre 2019 entre 9h et 11h, des affiches seront fournies par la Communauté de Communes mi-août et le matériel nécessaire courant Septembre. La commune distribuera des flyers dans les boîtes aux lettres.

                    - Monsieur le Maire rappelle que les associations seules utilisatrices d’un local communal doivent prendre une assurance. Une attestation devra être fournie à la Mairie.

                    - Monsieur PIZZATO informe que dans le cadre de la restructuration des trésoreries,  les encaissements en numéraire et carte bancaire seront gérés par « La Française des Jeux » à partir du 1^er janvier 2020 dans certains départements, à partir du 1^er juillet 2020 en Haute-Garonne ;

- Monsieur le Maire demande à Isabelle TOUZANNE de se renseigner sur les performances des diverses associations de la Commune afin de les mettre à l’honneur lors du forum des associations le 7 septembre 2019.

                            L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée la séance est levée à 20 h 10.

                                                                   A BOUSSENS le 6 août 2019

                                                                                   Le Maire

                                                                                   C.SANS