Les comptes rendus

PROCES VERBAL

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2026

Le conseil municipal de Boussens s’est réuni à 19h30

Étaient présents : Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame GÉRARD Sylvie, Monsieur RAMEAU Roger, Madame SOURROUBILLE Françoise, Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna, Madame GRANGE Martine, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame JIN Alice, Monsieur DESHONS Frédéric, Madame DESSENS Cécile, Monsieur RAUFAST Mathieu, Madame SANDY Liliane, Monsieur MORELLO Damien, Monsieur EYCHENNE Quentin.

Président de la séance : Monsieur ROQUEBERT Joël.

Secrétaire de séance : Monsieur MORELLO Damien.

Quorum : 8

Ordre du Jour :

1.       Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 septembre 2026.

2.       Décisions du Maire :

-        N°2026-05, en date du 30 septembre 2026 : attribution du logement communal n°4 de la Résidence des Marronniers ;

-        N°2026-06, en date du 06 octobre 2026 : attribution du logement communal n°2 de la Résidence Fifi.

3.       Délibération relative au cadeau de fin d’année des agents communaux.

4.       Délibération relative à la création d’un emploi d’agent de maîtrise.

5.       Délibération relative à une garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 11 logements de la Résidence Bousquet 2 par l’OPH31.

6.       Délibération relative à l’aide à l’installation pour le nouveau médecin de la commune et à l’achat de produits pharmaceutiques.

7.       Présentation du rapport d’activité du SDEHG.

8.       Échanges relatifs à des devis reçus :

-        Travaux SDEHG : Points lumineux des 2 tunnels sous la voie ferrée.

-        Remplacement des tables pour les manifestations ;

-        Nouvelle proposition pour le traitement des mousses sur les toitures des bâtiments communaux ;

9.       Informations au Conseil Municipal :

-        Investissements : Installation d’un système d’alarme anti-intrusion sur un bâtiment communal recevant du public ;

-        Bilan financier du budget communal ;

-        État des lieux d’une situation conflictuelle entre la commune et un agent ;

-        Relance du jumelage avec la commune de Boussens en Suisse.

10.   Bilan des animations passées et à venir :

-        Noël des enfants des agents ;

-        Noël des aînés ;

-        Vœux du Maire.

Ouverture de la séance à 19h40 par Monsieur ROQUEBERT Joël, Maire. 

1.      Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 septembre 2026.

Il est demandé en séance de faire apparaître le sens du vote sur les procès-verbaux des séances. L’assemblée approuve cette demande et procède à l’approbation du procès-verbal de la séance du 03 septembre 2026.

Le procès-verbal sera modifié en conséquence avant signature par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. 

2.      Décisions du Maire

Monsieur le Maire fait état des 2 décisions prises pour l’attribution de logements communaux.

Il s’agit :

-         DEC2026-05 : logement de type 2, d’une surface de 59 m², appartement 4 situé 1 avenue des Caussades (Résidence les Marronniers) à Boussens, dont le loyer mensuel de 320 €, auquel s’ajoute 45 € de charges locatives, soit un total mensuel de 365 €. Ce logement est loué à compter du 06 octobre 2026.

-         DEC2026-06 : logement de type 4, d’une surface de 77 m², appartement 2 situé 2 place de la Mairie (Résidence Fifi) à Boussens, dont le loyer mensuel de 693.00 €, auquel s’ajoute 38 € de charges locatives, soit un total mensuel de 731.00 €. Ce logement est loué à compter du 15 octobre 2026.

3.      DCM2026-9-1 : délibération relative au cadeau de fin d’année des agents communaux.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que depuis plusieurs années, est offert en cadeau de fin d’année, des chèques « Kadéos » à l’ensemble du personnel de la commune. Monsieur le Maire propose de reconduire cette opération et d’attribuer à chaque agent la somme de 85 € de chèques cadeaux, édités par la Société EDENRED France.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’offrir à l’ensemble des agents de la commune, y compris les contractuels et les apprentis, 85 € de chèques Kadéos par agent, proratisé au temps de travail hebdomadaire de l’agent et du temps de présence sur l’année 2026, d’acheter ces chèques auprès de la Société EDENRED France, d’imputer la dépense à l’article 623 du Budget communal 2026 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente délibération.

 4.      DCM2026-9-2 : délibération relative à la création d’un emploi permanent d’Agent de Maîtrise

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude au grade d’Agent de Maîtrise au titre de la promotion interne 2026.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des représentés, de la création d’un emploi de d’Agent de Maîtrise à temps complet pour occuper les fonctions d’Agent d’Accompagnement à l’éducation de l’enfant à compter du 1^er novembre 2026, cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’Agent de Maîtrise et de la modification du tableau des effectifs.

5.      DCM2026-9-3 : délibération relative à une garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 11 logements de la Résidence Bousquet 2 par l’OPH31

Monsieur le Maire rappelle que la gestion de la Résidence le Bousquet, située route des Pyrénées à Boussens, est assurée par l’OPH31, dans le cadre d’un bail emphytéotique de 30 ans, accordé par délibération du Conseil Municipal en 2020. Cette résidence dénombre 18 logements au total.

En 2025, l’OPH31 a opéré une campagne de réhabilitation de la résidence, concernant les 7 logements sur la Résidence Bousquet 1 et les 11 logements sur la résidence Bousquet 2. Pour cela elle a, entre autres, contracté un emprunt pour chacune des résidences auprès de la Caisse des dépôts et consignation et la commune de Boussens s’est portée garante pour ces 2 emprunts.

La commune est une nouvelle fois sollicitée pour garantir le montant emprunté à hauteur de 30 %, soit 66 343.50 €.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des représentés : 

-         L’assemblée délibérante de COMMUNE DE BOUSSENS accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 221 145,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°191574 constitué de 2 Lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 66343,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

-         La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

-         Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir

6.      DCM2026-9-4 : délibération relative l’aide à l’installation pour le nouveau médecin de la commune

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Boussens, motivée par des motifs d’intérêt général, a procédé au recrutement d’un nouveau Médecin pour la Maison de la Santé de de la commune. Le prestataire engagé pour ce projet, la société Sup’Garcia de Lescars (64) nous a présenté une candidate avec qui un engagement a été conclu pour son installation à compter du mois de septembre 2026. Cet engagement est concrétisé par une convention d’exercice de 2 années au moins.

Monsieur le Maire ajoute qu’une aide à l’installation de cette jeune médecin, le Docteur HERRUZO ZUNIGA Noémie, se justifie par l’engagement d’exercer pendant au moins 2 années son activité sur la commune et ainsi pour répondre à la demande sans cesse croissante des patients sur le territoire. Monsieur le Maire rappelle qu’une aide similaire a été accordé à l’arrivée du Médecin précédent.

Monsieur le Maire précise que depuis le 30 octobre 2025, la Commune de BOUSSENS se situe en Zone d’Accompagnement Complémentaire (ZAC) et donc les médecins sont éligibles sous conditions à une aide individuelle à l’installation.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des représentés de verser directement Le Docteur HERRUZO ZUNIGA Noémie, nouveau médecin, la somme de 10 000 € représentant 6 mois de frais fixes mensuels du fonctionnement du cabinet, de procéder à l’achat de produits pharmaceutiques pour constituer une pharmacie de secours dans son cabinet pour un montant de 482.23 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente délibération.

7.      Présentation du rapport d’activité du SDEHG.

Monsieur le Maire rappelle que le rapport d’activité 2025 du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne doit faire l'objet d'une communication en séance publique au conseil municipal conformément à l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire présente ledit rapport.

8.      Échanges relatifs à des devis reçus

1.       Travaux SDEHG : Points lumineux des 2 tunnels sous la voie ferrée.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les points lumineux vont être remplacés par du matériel plus moderne et plus économique. Il présent l’engagement financier de la commune :

-         1446€ pour la réparation des Points Lumineux 124 à 125

-         2951€ pour la réparation des Points Lumineux 754 à 759

2.       Remplacement des tables pour les manifestations

Monsieur le Maire propose que ce projet englobe également les tables de la salle Djelalli qui sont vieillissantes et lourdes. Ce qui porte le besoin à 43 tables au total. Les devis reçus sont :

-         COMAT & VALCO pour 3 685.76 €

-         HSC pour 4 580.96 €

L’assemblée s’accorde sur le remplacement des tables.

3.       Nouvelle proposition pour le traitement des mousses sur les toitures des bâtiments communaux

Monsieur le Maire n’a pas tous les éléments pour détailler ce point aux membres de l’assemblée, il le présentera ultérieurement.

9.      Informations au Conseil Municipal

1.       Investissements : Installation d’un système d’alarme anti-intrusion sur un bâtiment communal recevant du public

Monsieur le Maire présente la nécessité de sécuriser et remettre à niveau le système anti-intrusion de la crèche et les bureaux du « Bâtiment Lalane ». Il présente un devis de la société ERYMA pour une valeur de 4 998,90 €. Il précise que cette société gère actuellement les systèmes d’alarme des différents bâtiments communaux et que ce devis et la meilleure qu’il a reçu.

2.       Relance du jumelage avec la commune de Boussens en Suisse.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a reçu un courrier de la commune de Boussens en Suisse. Ce courrier propose de relancer le jumelage en nos 2 communes et nous adresse une invitation à l’occasion des festivités des 850 ans de la création de leur commune.

Monsieur le Maire propose d’accéder à cette proposition et demande des volontaires pour l’aider à travailler sur ce dossier.

Plusieurs membres du Conseil Municipal se sont portés volontaires.

3.       État des lieux d’une situation conflictuelle entre la commune et un agent

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal la situation.

4.       Bilan financier du budget communal

Monsieur le Maire présente un état du réalisé du budget communal de l’année 2026. Il compare les chiffres avec ceux des 5 budgets précédents à la même période.

Il informe son conseil municipal qu’une réflexion est engagée pour réduire les dépenses relatives à certaines prestations de service sur la commune.

10.  Bilan des animations passées et à venir

1.       Noël des enfants des agents

La date du repas est fixée au 18 décembre 2026.

2.       Noël des aînés

L’ancien prestataire ne peut reconduire les colis, l’assemblée valide la proposition d’un nouveau prestataire. Le repas des aînés est fixé au 16 janvier 2027.

3.       Vœux du Maire

Monsieur le Maire fixe la date du 08 janvier 2027 pour présenter ses vœux à la population.

Monsieur le Maire souhaite aborder un dernier point avec les membres du Conseil Municipal concernant l’accord de principe pour abonder une subvention afin de financer des projets supplémentaires d’animation pour le village en 2027. Le projet initial ne pourra pas se réaliser, mais l’association propose de le remplacer par 2 animations et demande si le conseil municipal renouvelle son accord de principe, pour lui accorder une subvention plus importante en 2027.

L’assemblée est d’accord pour renouveler son accord de principe.

Les membres du Conseil Municipal font état des commissions extra-communales auxquelles ils ont assisté :

-         La commission petite enfance

-         La commission tourisme

-         La commission camping

-         La commission voierie

-         La commission réseau 31

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 heures 24 minutes.

                                                                                                           Fait à BOUSSENS, le 30 octobre 2026

Le/la Secrétaire de séance,                                                                                          Le Maire, ROQUEBERT Joël