Les comptes rendus

     SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

Présents :   MM. SANS(Proc.), Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT(Proc.), M. AMOUROUX, Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE, MM. ROQUEBERT, CELLIER,  DESHONS (Proc.), Mmes SANDY, AGUILA

Absents excusés :  M. LIVOTI (Proc. M. SANS)

1. EVIN (Proc. Mme AIMONE-CAT)

                                Mme COURTOUX (Proc. M. DESHONS)

Secrétaire de séance : M. ROQUEBERT

 Ouverture de la séance à 18 Heures 30. 

ORDRE DU JOUR

  *Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1° -  Transfert de la compétence relative aux documents d’urbanisme :

        Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement des Communautés de Communes, la Loi ALUR prévoit le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes afin de constituer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à compter du 01/01/2021. Il précise que les communes peuvent s’opposer à ce transfert qui ne se fera pas si 25 % des communes représentant au moins 20% de la population délibère négativement avant le 31/12/20.

       Monsieur le Maire propose de s’opposer à ce transfert.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

2° - Soutien à l’enseignement des langues de France

       Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’entrée en vigueur de la réforme du lycée et du baccalauréat a eu un impact négatif  sur l’enseignement de l’Occitan et des langues régionales de France : réduction des heures d’enseignement, dévalorisation des coefficients affectés au baccalauréat aux langues régionales, à l’impossibilité pour les lycéens ayant choisi l’occitan de bénéficier d’une deuxième option. L’enseignement des langues de France se trouve ainsi fragilisé et à terme menacé de disparition.

       Monsieur le Maire précise que les langues régionales font partie du patrimoine et il propose de demander un amendement de la réforme du lycée et du baccalauréat en faveur de ces langues.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

3° - Étude de faisabilité pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Gymnase

Monsieur le Maire rappelle à l’assistance que le gymnase a été construit en 1985 et que sa toiture est vieillissante. Il propose de la rénover et d’y faire installer des panneaux photovoltaïques. A cet effet, une étude de faisabilité doit être réalisée. Il propose que Monsieur DIS Pierre, Architecte à Muret (31), qui avait conçu ce bâtiment, soit sollicité. Une subvention pourra être sollicitée au titre de la DETR (Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux).

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

4° - Isolation et travaux annexes dans les locaux des écoles maternelle et élémentaire

Monsieur le Maire rappelle que la construction du bâtiment scolaire date des années « 50 ». Il précise qu’il n’existe aucune isolation et qu’une rénovation des peintures serait nécessaire. Il précise que ces travaux pourront bénéficier d’une aide financière du Conseil Départemental et pourront également être inscrit au programme de la DETR. Ces travaux importants nécessitent la désignation d’un maître d’oeuvre. Quatre architectes ont été consultés. Après étude de leur dossier, Monsieur le Maire propose  de désigner Monsieur Bernard MONIER exerçant à LABARTHE/LEZE (31) .

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

5° - Annulation de loyers en soutien aux commerçants locataires de la Commune durant la crise sanitaire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison de la crise sanitaire due au COVID- 19 et des mesures prises par le Gouvernement, la Commune pourrait soutenir la SNC BUDERA, la SAS LUGATY et l’Association DEFI’FORM en annulant les loyers durant toutes les périodes de confinement.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

6° - Fixation du montant du loyer  de certaines salles communales (Presbytère, Bureau bâtiment La Lanne) ainsi que d’un logement communal 7 rue des Prunus

1. Monsieur le Maire expose qu’il a été sollicité par une magnétiseuse pour installer son cabinet dans une salle du Presbytère, par une diétiticienne pour occuper un bureau du Bâtiment La Lanne, par l’Agence d’Ingénierie Sociale 3i, organisme d’accompagnement aux personnes en recherche d’emploi. Ces divers locaux seront occupés épisodiquement aussi Monsieur le Maire propose un montant de loyer mensuel de 50 €.

 Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

1. Monsieur le Maire informe également qu’un logement communal situé 7 rue des Prunus s’est libéré il y a plusieurs mois. Avant sa nouvelle location des travaux y ont été réalisés. Il propose de fixer le montant mensuel du loyer de cette maison T4 à 350€.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

7° - Participation financière au fonctionnement de la piscine de RIEUX qui accueille les enfants de l’Ecole Elémentaire de BOUSSENS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les élèves de deux classes de l’Ecole Elémentaire utilisent la piscine couverte de RIEUX-VOLVESTRE. Il précise que la Communauté de Communes du Volvestre qui gère cette piscine a décidé par délibération du 10/09/2020 que toutes les communes utilisatrices participent au fonctionnement de la piscine à raison de 1€ par an et par habitant. Une convention doit être signée à cet effet.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte cette dépense et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et demande qu’un courrier soit adressé aux enseignants du RPI  ainsi qu’ à Monsieur le Maire de Roquefort/Garonne (31) pour les informer de la dépense prise en charge par la Commune de BOUSSENS.

8° Notification de l’attribution de compensation définitive 2020 par la Communauté de Communes Cœur de Garonne

 Monsieur le Maire donne le montant de cette participation pour 2020, soit 246318€.

9° Décision Modificative au budget annexe « Construction 8 logements »

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Commune a reçu une facture de 15000€ en règlement des travaux de réalisation du branchement assainissement de la Résidence Fifi. Les crédits ouverts  à l’article 605 de ce budget sont insuffisants afin de régler cette dépense. Monsieur le Maire propose donc d’effectuer les mouvements de crédits suivants :

Dépenses                                                                  Recettes 

Art 6045 : - 4355.22€                                               Art 74741 : + 9454.22

Art 605 : + 13809.44€

Décision modificative adoptée à l’unanimité des membres présents.

10° - Acquisition de défibrillateurs

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’opération lancée par l’Association des Maires de France 31 pour un achat groupé de défibrillateurs, ceci afin de répondre à l’obligation d’équiper les établissements recevant du public. La Commune s’était inscrite pour l’achat de 5 défibrillateurs avec la maintenance. La Société « FND Cardio Course », retenue par l’AMF 31, propose cette prestation pour un montant total Hors Taxes de 6 480€, y compris la maintenance des appareils.

Achat approuvé à l’unanimité des membres présents.

L’ensemble des membres de l’assemblée demande à bénéficier d’ une formation pour l’utilisation de ces appareils. Une proposition sera demandée auprès de la Société  « FND Cardio Course ».

11° - Elaboration du Schéma Communal d’Assainissement Pluvial

 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en préambule à l’élaboration de ce schéma, une convention de contribution technique et financière doit être signée. Le coût total de l’élaboration de ce document s’élève à la somme de 60 096.12€ HT. La participation de la Commune sera de 19 390.62€. Ces chiffres ne sont qu’une estimation, la participation de la commune pourra être revue à la baisse. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer cette convention. Cette dépense sera inscrite sur le Budget 2021.

Autorisation lui est donnée à l’unanimité des membres présents.

12° - Réhabilitation du réservoir AEP par le Syndicat des Eaux de la Barousse Comminges Save

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation du château d’eau seront réalisés par l’Entreprise RESINA pour le compte du Syndicat des Eaux pour un montant de 97 969.66€ HT.

Compte-rendu des Commissions de la Communauté de Communes

 Compte rendu de la Commission Communication par Monsieur le Maire

• Compte rendu de la Commission Habitat par Monsieur AMOUROUX
• Compte rendu de la Commission Enfance par Madame DALLA-ZANNA
• Compte rendu du Conseil d’Ecole par Madame AIMONE-CAT (alerte sur le nombre d’élèves : 148)

Maison de la Santé

 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a fait appel au Conseil de l’Ordre des Médecins ainsi qu’à un cabinet « Chasseur de Têtes » pour la recherche d’un ou deux médecins en remplacement du Docteur PANAITIU décédé.

Monsieur CELLIER donne des informations quant aux éventuelles exonérations

 de taxes en faveur de l’installation de nouveaux médecins.

Questions diverses

• Madame AGUILA informe le Conseil Municipal qu’un dossier de participation au Concours de Villes et Villages Fleuris 2020 a été constitué et transmis au Conseil Départemental.     

• Madame GÉRARD fait un point sur les colis de Noël qui seront à distribuer avant Noël. Elle informe également que le bulletin municipal sera distribué en Janvier 2021.

• Le spectacle de Noël offert aux enfants des écoles du RPI n’aura pas lieu en raison des contraintes sanitaires.

• La prochaine réunion du Conseil Municipal devrait se tenir le 10/12/2020.

 L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h50.

BOUSSENS, le 13 novembre 2020

Le Maire,

Christian SANS