REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2024
Etaient présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, MM. LIVOTI, AMOUROUX, Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE, MM. ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX (Proc), SANDY.
Absente excusée : Mme AGUILA (Proc. Mme COURTOUX)
Mme GRANGE a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h35.
Le procès-verbal de la séance du 15 février 2024 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter cinq points à l’ordre du jour :
Point 9 : Remplacement de l’éclairage public sur la place du Pré Commun
Point 10 : Travaux rue de la Poste : réfection du réseau pluvial
Point 11 : Justification ouverture partielle zone AUX0 du PLU
Point 12 : Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle
Point 13 : Compte Epargne Temps
Rajouts acceptés à l’unanimité des membres présents
DELIBERATIONS
1° - Orientations budgétaires. Fixation des taux d’imposition
Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires. Il insiste sur la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement et informe l’assemblée que les dotations de l’Etat ne cesseront de diminuer si la Commune ne fait pas d’effort pour augmenter ses recettes. Il propose d’augmenter cette année les taux d’imposition.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal fixe à : 32% la taxe sur le foncier bâti et 51% la taxe sur le foncier non bâti.
2° - Subventions aux associations 2024
Monsieur le Maire propose de maintenir les montants versés en 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, arrête les montants des subventions ainsi qu’il suit :
Assos |
2024 en e |
TAP 2024 |
Chasse ACCA |
1500 |
|
Pompiers St Martory |
800 |
|
Souvenir Français |
425 |
|
OCCE Ecole primaire |
855 |
|
MCS Rugby |
300 |
|
Boussens Energie |
1850 |
|
Judo |
1650 |
990 |
Chœur 3 vallées |
2600 |
|
Comité Fêtes |
17200 |
|
Coop scol Ecol Mat |
775 |
|
Ass Arts et Mus |
575 |
|
Mabroc(Séniors) |
8450 |
|
Collège Czs |
600 |
|
Fil d'Argent 3° age |
1250 |
|
Dansaires |
1250 |
|
Ecole foot Mabroc |
2100 |
|
Méli mélo |
1050 |
|
Etudes com |
100 |
|
Tennis |
3850 |
1980 |
Prév. Rout. |
220 |
|
La Bouche en Choeur |
1500 |
|
Capucine |
1800 |
|
Ping-pong |
825 |
|
Radio galaxie |
550 |
|
Rando club |
925 |
|
Eldorado |
3050 |
|
Acc de la vie |
0 |
|
AvancezCulturel |
675 |
|
Dabeau Livre |
575 |
|
Pyrénées Expre |
375 |
|
Eth Ostau |
1150 |
|
ADAMA 31 |
350 |
|
Etoile de l'espoir |
1400 |
|
A.S.A |
375 |
|
Croix rouge |
575 |
|
AFM31(Téléthon) |
325 |
|
Karaté |
2250 |
|
Karaté déplacements |
2500 |
|
Collège 3V |
200 |
|
Song Day |
1510 |
1980 |
La Cavalière |
500 |
|
SIRPEA |
100 |
|
ADMR |
400 |
|
TOTAUX |
69310 |
4950 |
N’ont pas participé au vote du montant de la subvention de :
ACCA – Souvenir Français – Une cavalière pleine de rêves : M. RAMEAU
Comité des Fêtes : Mme GERARD – M. AMOUROUX – M. EVIN
Dançaïres – La Bouche en chœur : Mme DALLA-ZANNA
BCM Tennis : M. LIVOTI
3° - Construction d’une halle. Plan de financement
Monsieur le Maire propose de financer ce projet ainsi qu’il suit :
Conseil Départemental : 386 608 €
Etat ………………………… 300 000 €
Région Occitanie………… 20 000 €
Communauté Communes.. : 30 000 €
Commune…………………… 284 927€
TOTAL HT …………………… 1 021 535 €
TVA ……………………………… 204 307 €
TOTAL TTC…………………. 1 225 842 €.
Monsieur le Maire précise que la TVA sera réglée sur les fonds propres et récupérée par la suite. Il propose de consulter des établissements bancaires pour réaliser un emprunt de 500 000€ pour une durée de 20 ans.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le plan de financement prévisionnel et décide d’engager une consultation auprès des établissements bancaires.
4° - Tarifs du camping municipal
En raison de l’augmentation du prix des énergies et du financement de la collecte des ordures ménagères, Monsieur le Maire propose une nouvelle tarification ainsi qu’il suit, qui sera appliquée à compter du 01/04/2024 :
EMPLACEMENTS CARAVANES Forfait nuitée 2 personnes……………………………………………………………………… Personne supplémentaire……………………………………………………………………….. Enfant – de 7 ans……………………………………………………………………………….. Branchement électrique………………………………………………………………………… |
12.50 € 3.00 € 2.00 € 3.00 € |
EMPLACEMENTS TENTES Forfait nuitée emplacement……………………………………………………………………… Campeur…………………………………………………………………………………………. Enfant – de 7 ans………………………………………………………………………………… Branchement électrique…………………………………….......................................................... |
3.50 € 3.50 € 2.00 € 3.00 € |
LONGS SEJOURS – FORFAITS MENSUELS (Mobil-Home-Caravane-Camping-car) 1 personne……………………………………………………………………………………….. 2 personnes………………………………………………………………………….................... Personne supplémentaire……………………………………………………………………….. Enfant de – de 7 ans……………………………………………………………… Branchement électrique : Caravane…………………………………………………………………………………. Mobil home……………………………………………………………………………… |
125.00 € 190.00 € 62.00 € 38.00 €
56.00 € 112.00 € |
SUPPLEMENTS Chien……………………………………………………………………………………. Forfait mensuel…………………………………………………………………… |
1.00 € 15.00 € |
Nouvelle tarification acceptée à l’unanimité des membres présents.
5° - Organisation et entrées tarifs piscine municipale
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les accompagnants non baigneurs sont de plus en plus nombreux et qu’il est nécessaire de leur faire régler un droit d’entrée.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal fixe à 2€ le droit d’accès à la piscine pour les accompagnants.
Monsieur le Maire propose également de modifier les horaires et la période d’ouverture de la piscine municipale pour 2024 afin de satisfaire au mieux les diverses demandes faites par les utilisateurs de l’année dernière. La piscine municipale fonctionnera donc du 1er juillet 2024 au 31 août 2024 inclus. Les horaires d’ouverture ont été fixés ainsi qu’il suit : 11 h – 12 h / 15 h – 20 h.
6° - Convention de partenariat avec la Région Occitanie pour les transports scolaires
Monsieur le Maire expose que depuis le 1er janvier 2022, la Région Occitanie organise les transports scolaires. Un accompagnant des élèves fréquentant l’école maternelle est obligatoire. La Région s’engage en faveur des frais de formation et du coût de ce personnel accompagnant. A cet effet une convention de partenariat doit être conclue entre la Région Occitanie et la Commune. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer cette convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne l’autorisation de signature à Monsieur le Maire.
7° - Remise aux normes électriques de l’appartement 2 avenue de la Gare
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été alerté par l’Entreprise ERD, titulaire du marché à bons de commande pour le lot électrique, de la non-conformité de l’installation électrique de l’appartement du rez-de-chaussée, côté droit, qui engagerait la responsabilité de la Commune en cas de problèmes. Monsieur le Maire propose donc de faire le nécessaire avant une nouvelle location de ce logement. Le devis établi par l’Entreprise s’élève à la somme de 7 816,60€ H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette dépense qui sera inscrite au budget 2024.
8° - Tarifs concessions cimetière
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la fin de la procédure de reprise de concessions abandonnées dans l’ancien cimetière. Certaines d’entre elles peuvent être remises à la vente. La superficie de ces emplacements ne peut être que de 2 m2 ou 4m2. Le tarif actuel de vente de ces concessions est fixé depuis plus de 40 ans. Monsieur le Maire propose de l’augmenter.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de porter le prix de vente des concessions situées dans l’ancien cimetière à 20€ pour une concession de 2 m2 et à 40€ pour une concession de 4 m2. Ces tarifs seront applicables à compter du 1er avril 2024.
9° - Remplacement éclairage public sur la place du Pré Commun
Monsieur le Maire rappelle la demande faite en février 2024 auprès du SDEHG de remplacer l’éclairage public de la place du Pré Commun en raison de la construction de la halle. Le SDEHG présente aujourd’hui son étude. Le coût total des travaux s’élève à la somme de 48 231€, la part communale est estimée à 21 403€. Monsieur le Maire demande de s’engager sur cette dépense.
La participation communale estimée est acceptée à l’unanimité des membres présents.
10° - Travaux Rue de la Poste. Réfection complète du réseau pluvial
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de rénovation de la rue de la Poste sont en cours. Après une « inspection caméra » sur le collecteur des eaux pluviales, des travaux sont indispensables. Une consultation pour la réalisation de ces travaux a été faite. L’Entreprise « SPIE Batignolles – Malet » propose un devis d’un montant de 75 507.20€ HT. Monsieur le Maire demande l’autorisation de valider cette proposition.
Devis validé à l’unanimité des membres présents.
11° - Justification de l’ouverture partielle de la zone Aux0 dans le cadre de la modification du PLU
Monsieur le Maire explique que la modification n° 2 du PLU a pour objet l’ouverture partielle de la zone AUx0 sur une surface de 1825 m2 qui est justifiée par une capacité résiduelle d’urbanisation sur les zones urbaines et à urbaniser déjà ouvertes mais insuffisantes et inadaptées pour réaliser le projet d’équipement énergétique.
Ouverture partielle de la zone Aux0 acceptée à l’unanimité des membres présents
12° - Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
Monsieur le Maire rappelle la proposition de délibération qui avait été soumise à l’avis du Comité Social Territorial. Ce dernier vient d’émettre un avis favorable aux conditions d’attribution de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat qui sera versée au personnel communal.
Le versement de la prime exceptionnelle est accepté à l’unanimité des membres présents.
13° - Compte Epargne Temps
Monsieur le Maire rappelle également la proposition de délibération concernant la mise à jour des règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne temps, soumise à l’avis du Comité Social Territorial. Ce dernier vient d’émettre un avis favorable à la proposition.
Les conditions d’application du Compte Epargne Temps sont validées à l’unanimité des membres présents.
INFORMATIONS
La nouvelle organisation des collectes de déchets par la Communauté de Communes est évoquée. Le nouveau calendrier sera distribué.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question étant soulevée, la séance est levée à 9H45.
Fait à BOUSSENS, le 8 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Martine GRANGE Christian SANS