PROCES VERBAL
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
Le conseil municipal de Boussens s’est réuni à 19h30
Étaient présents : Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame GÉRARD Sylvie, Monsieur RAMEAU Roger, Madame SOURROUBILLE Françoise, Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna, Madame GRANGE Martine, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame JIN Alice, Monsieur RAUFAST Mathieu, Madame SANDY Liliane, Monsieur MORELLO Damien.
Absents excusés : Monsieur DESHONS Frédéric donne procuration à Monsieur Joël ROQUEBERT, Madame DESSENS Cécile donne procuration à Madame SOURROUBILLE Françoise, Monsieur EYCHENNE Quentin donne procuration à Madame GÉRARD Sylvie.
Président de la séance : Monsieur ROQUEBERT Joël.
Secrétaire de séance : Madame SOURROUBILLE Françoise.
Quorum : 8
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2026.
2. Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 623 « fêtes et cérémonies ».
3. Délibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire.
4. Délibération Création d’un emploi non permanent – Accroissement temporaire d’activité pour assurer l’entretien des bâtiments communaux pour la période du 1er juillet 2026 au 31 août 2026.
5. Délibération relative à la cession/vente de 2 débroussailleurs anciens et hors d’usage.
6. Délibération relative à la gratuité pendant un an du logement destiné à accueillir le nouveau médecin de la commune.
7. Délibération relative à la mise en place du règlement intérieur du Conseil Municipal.
8. Échange autour des solutions à apporter pour la remise en service des toilettes sèches de l’aire de repos.
9. Motion de soutien contre la fermeture d’une classe Elémentaire sur le RPI BOUSSENS/ROQUEFORT-SUR-GARONNE.
10. Questions diverses.
Ouverture de la séance à 19h36 par Monsieur ROQUEBERT Joël, Maire.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2026.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2. DCM2026-7-1 : délibération relative aux dépenses à imputer au compte 623 « fêtes et cérémonies ».
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 - Publicité, publications, relations publiques, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 - Publicité, publications, relations publiques :
- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas et colis gourmands de fin d’année des aînés, les repas de fin d’année destinés aux agents communaux, chèques cadeaux de fin d’année destinés aux agents,
- Les frais de repas dans le cadre des fêtes et cérémonies organisées par la commune y compris les repas d’affaires,
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, pacs, décès, naissances, anniversaire de mariage, départ à la retraite, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers, ou manifestations,
- Le règlement des factures de sociétés, associations et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
- Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 - Publicité, publications, relations publiques dans la limite des crédits repris au budget communal et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération
3. DCM2026-7-2 : délibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Monsieur Le Maire rappelle ce qu’est la protection sociale complémentaire et quelles sont les modalités actuelles de participation ainsi que les garanties proposées aux agents. Monsieur Le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et que les modalités de participation devront évoluer au plus tard à partir de l’année 2029.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de prendre acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
4. Délibérations de création d’emplois non permanent – Accroissement temporaire d’activité
DCM2026-7-3 : Délibération relative à la création d’un emploi non permanent à temps non complet (20/35) d’accroissement temporaire d’activité pour la période du 1er juillet 2026 au 31 août 2026.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de procéder à un recrutement d’un agent contractuel pour une période de 2 mois pour assurer le nettoyage à fond de certains bâtiments communaux.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des représentés. La création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien pour réaliser des tâches de nettoyage dans certains bâtiments communaux au grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 2 mois, allant du 1er juillet 2026 au 31 août 2026 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien à temps non complet, soit 20 heures hebdomadaires. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DCM2026-7-4 : Délibération relative à la création d’un emploi non permanent à temps complet d’accroissement temporaire d’activité pour la période du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de procéder à un recrutement d’un agent contractuel pour une période de 4 mois, pour venir renforcer l’équipe des ateliers municipaux. Ce recrutement viendra soulager l’équipe en place qui doit faire face à une charge de travail conséquente.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des représentés, la création d’un emploi non permanent d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural d’au grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois, allant du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à temps complet. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
5. DCM2026-7-5 : délibération relative à la vente de 2 débroussailleurs anciens et hors d’usage.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux débroussailleurs utilisés jusqu’à présent par le service des ateliers municipaux sont hors d’usage. Ceux-ci ont plus de 8 ans et le montant des réparations est conséquent, à savoir à peine en deçà du prix du matériel neuf. De plus, au regard de leur âge, il paraît peu convenable d’envisager des réparations, puisqu’en 8 années de mises en service, ils ont fortement été sollicités et ils risquent de nécessiter de nouveau de réparations dans très peu de temps. Monsieur le Maire préconise de se séparer de ce matériel.
Il ajoute qu’il a été sollicité par deux agents de la commune de Boussens pour un achat éventuel, en l’état. Monsieur le Maire propose le prix de 50 € par machine. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d’achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des représentés de vendre les deux débroussailleurs pour un montant de 50 € chacun et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6. DCM2026-7-6 : délibération relative à la gratuité pendant un an du logement destiné à accueillir le nouveau médecin de la commune.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que dans le cadre de la négociation pour accueillir un nouveau médecin sur le territoire communal, était convenu de lui mettre à disposition un logement communal gratuitement pendant un an. Cette proposition est conditionnée à un engagement minimal d’exercer pendant une durée minimale de trois ans au cabinet médical de la commune. Monsieur Christian SANS, Maire de la commune de Boussens, jusqu’en mars 2026, avait déjà procédé à plusieurs informations du Conseil Municipal sur le sujet, il s’agit maintenant de procéder à la formalisation de cet élément de négociation.
Monsieur le Maire, rappelle que cette gratuité avait également était accordée pour le précédent médecin accueilli sur le territoire communal. Le logement mis a disposition est l’appartement n°1, de type 4, de 76 m², situé résidence Fifi, 2 place de la Mairie à Boussens.
Le loyer s’élève à 660 € par mois auquel s’ajoute 38 € de charges locatives, soit un total mensuel de 698 €.
Monsieur le Maire précise que le nouveau médecin prendra ses fonctions le 14 septembre 2026.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver la gratuité de 12 mois de loyer et des charges, à compter du 1er septembre 2026, du logement occupé par le nouveau médecin et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
7. DCM2026-7-7 : délibération relative à la mise en place du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
- Les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;
- Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
- Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.
8. Échange autour des solutions à apporter pour la remise en service des toilettes sèches de l’aire de repos.
Monsieur le Maire rappelle que les toilettes sèches présentes sur l’aire de repos côté Saint-Martory qui sont actuellement hors de service. Monsieur le Maire a demandé l’évaluation du remplacement de la structure en place. Il ajoute que suite a une visite technique annuelle, il ressort que ces toilettes se sont dégradées depuis 1 ou 2 ans. Elles présentent une dégradation importante du plancher qui a nécessité leur fermeture à toute utilisation. Monsieur le Maire présente 3 propositions : Nous avons trois options :
- Changement complet du système, nous avons une première proposition à 48 532,27 €
- Réparation du système en cours d’analyse : expertise : 1200€ et réparation estimée : entre 10 000€ et 15 000 €
3. Supprimer ces toilettes sèches sous utilisées.
Les débats des membres de l’Assemblée ont conduit a préférer réparer l’installation en place.
9. DCM2026-7-8 : motion de soutien contre la fermeture d’une classe Elémentaire sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal Boussens / Roquefort-Sur-Garonne.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée d’émettre un avis spontané pour une question intercommunale.
Il exprime sa profonde inquiétude et son opposition à la décision envisagée de fermeture d’une classe au sein de l’école de la commune. Cette suppression aurait des conséquences importantes sur les conditions d’apprentissage des élèves, sur l’organisation pédagogique ainsi que sur l’attractivité et la vitalité de notre territoire rural. Monsieur le Maire souligne également que les prévisions d’effectifs scolaires font apparaître une augmentation du nombre d’élèves à l’horizon 2027. Dans ce contexte, la fermeture d’une classe serait incompréhensible et cette décision apparaît en contradiction avec les besoins du territoire.
En conséquence, Monsieur le Maire demande le maintien de la classe menacée à l’école de Boussens, sollicite une révision de la décision envisagée par les services de l’Éducation nationale, apporte son soutien à la communauté éducative, aux parents d’élèves et aux habitants mobilisés pour la défense de leur école.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’émettre un avis favorable pour s’opposer à la décision de fermeture d’une classe au sein de l’école communale.
10. Questions diverses.
1. Nouvel Éducateur Sportif aux écoles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au regard du départ à la retraite de l’éducateur sportif acuel, il a une proposition d’intervention de la part d’un auto-entrepreneur. Cette personne possède l’agrément de l’éducation nationale.
Monsieur le Maire rappelle que le besoin actuel à l’école de Boussens est le suivant :
- Lundi matin de 13h 30 à 16h 30
- Jeudi matin de 9h à 10h 30
Soit un besoin total de 4h 30 sur 36 semaines, ce qui représente 162 heures.
Ce prestataire s’engage à participer en plus aux extras tels que sa articipation à des manifestations Sportives.
Monsieur le Maire souligne une économie moyenne annuelle pour la commune de 2 130 €.
2. Panneaux d’affichage monochrome
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer le panneau lumineux. En effet, celui-ci est aujourd’hui obsolète, sa maintenance sera donc impossible.
Il présente les propositions qu’il a eu pour envisager ce remplacement et précise que ces nouvelles propositions prévoient notamment l’arrêt du panneau lumineux à 22h00, comme le prévoit la nouvelle règlementation.
3. Fleurissement du village
Monsieur le Maire présente le résultat du fleurissement du village qui est à présent achevé. Il s’agit maintenant de préserver cet investissement avec l’été qui débute.
4. Prochaines réunions du Conseil Municipal
- 3 septembre 2026
- 15 octobre 2026
- 5 novembre 2026
- 10 décembre 2026
5. Présentation de l’avancée du projet de remplacement du logiciel métier au secrétariat de Mairie.
6. Réflexion sur des solutions pérennes pour pallier aux problématiques liées aux fortes chaleurs
Concernant les écoles, Monsieur le Mare informe le Conseil Municipal qu’une réflexion est amorcée pour trouver les solutions les plus adaptées.
Dans l’urgence, il préconise une aération des locaux le plus tôt possible le matin, pour rafraîchir les intérieurs et de penser à mettre la ventilation sur position froid l’été. Il rappelle que si les enseignants le souhaitent, il met à disposition la salle des fêtes communales qui est entièrement climatisée pour accueillir les enfants dans des conditions de températures plus supportables.
Il a tout à fait conscience des problématiques causées par le réchauffement climatique qui se posent aujourd’hui et de la nécessité d’adapter nos bâtiments publics, afin d’assurer le meilleur accueil possible à nos administrés, mais aussi nos agents communaux. Il existe à ce jour plusieurs services communaux à adapter aux conséquences des fortes chaleurs.
Concernant les personnes vulnérables, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que 2 agents communaux ont organisés une visite de celles-ci.
7. Organisation de l’animation proposé pendant la fête du village
8. Présentation de différentes commissions communales qui ont eu lieu
- Enfance Jeunesse et petite enfance : Madame SOURROUBILLE Françoise
- Voierie : Monsieur RAMEAU Roger et Monsieur Damien MORELLO
- SDEHG : Monsieur LIVOTI Antoine et Monsieur RAMEAU Roger
- Réseau 31 : Monsieur LIVOTI Antoine et Monsieur RAMEAU Roger
- Finances : Madame Cécile DESSENS et Monsieur CELLIER Jérôme
- Actions sociales : Madame JIN Alice et Madame GÉRARD Sylvie
9. Festivités de l’été
- Festival Country les 24 et 25 juillet 2026
- Vide grenier le 09 août 2026
- Fête locale du 14 au 16 août 2026
- Forum des associations le 05 septembre 2026
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 50 minutes.
Fait à BOUSSENS, le 29 août 2026
Le/la Secrétaire de séance, Le Maire, ROQUEBERT Joël
01-Compte rendu CM du 15.01.2026.pdf