REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2023
Etaient présents : M. SANS (proc), Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, M. AMOUROUX, Mme GRANGE (proc), MM. ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA.
Absents excusés : Mme DALLA-ZANA (proc. M. SANS), M. EVIN (proc. Mme GRANGE).
M. CELLIER a été élu Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h30.
Avant d’examiner les différentes questions de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter trois points et de le modifier tel qu’il suit :
- En point 1 : Convention de mise à disposition de la salle omnisports avec le Conseil départemental de la Haute-Garonne.
- En point 2 : Construction d’une halle – Engagement de dépenses. ANNULE ET REMPLACE.
- En point 3a : Construction de la halle : étude de sol, choix du cabinet.
- En point 3b : Construction de la halle : diagnostic amiante, choix du cabinet.
- En point 4 : Fixation des durées d’amortissement.
- En point 5 : Création d’un poste d’agent de maîtrise principal. Suppression d’un poste de technicien.
- En point 6 : Convention d’adhésion au service de médecine préventive.
- En point 7 : SDEHG : Création éclairage public impasse du Stade.
Modification de l’ordre du jour approuvée à l’unanimité des membres présents.
Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2023 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
1° - Convention de mise à disposition de la salle omnisports avec le Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune de Boussens bénéficiant d’une subvention du Département pour la réfection de la toiture de la salle omnisports, elle doit s’engager à mettre l’ensemble de l’équipement, ainsi que le matériel et le mobilier qu’il comporte à disposition des élèves des collèges publics, sur sollicitation du Conseil départemental afin que les collèges publics puissent y organiser les activités qu’ils ont mission d’assurer pour la pratique de l’Éducation Physique et Sportive (EPS).
Monsieur le Maire ajoute que cette mise à disposition se fait à titre gratuit pour une durée de 15 années à compter de la signature d’une convention.
La Commune et les collèges publics utilisateurs détermineront ensemble les conditions et modalités d’utilisation (plannings horaires, assurances, etc.).
Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle omnisports avec le Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
2° - Construction d’une halle – Engagement de dépenses. ANNULE ET REMPLACE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a délibéré le 13 avril 2023 sur l’engagement de dépenses pour la construction de la halle. Une erreur s’est glissée dans le plan de financement prévisionnel pour ce projet concernant la demande de participation du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Cette délibération annule et remplace la délibératon n° DCM 5-4 du Conseil Municipal du 13 avril 2023.
En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’annuler la délibération du 13 avril 2013 et présente le nouveau plan de financement prévisionnel pour ce projet :
- Participation de l’État dans le cadre de la DETR : 299 392,00 €
- Participation du Conseil départemental 31 : 379 840,00 €
- Participation de la Communauté de Communes : 30 000,00 €
- Fonds propres de la Commune : 288 743,00 €
Total HT : 997 975.00 €
- Financement de la TVA par la Commune : 199 595,00 €
Total TTC : 1 197 570,00 €
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
3° a - Construction de la halle : étude de sol, choix du cabinet.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de recourir à une étude de sol avant les travaux de construction de la halle. Il présente les devis reçus de trois cabinets qui proposent des prestations équivalentes :
- GÉOBILAN (33000 Bordeaux) pour un montant total de 3 400 € HT;
- GINGER CEBTP (31800 Saint-Gaudens) pour un montant total de 4 330 € HT;
- SUD GEOTECHNIQUE (34080 Montpellier) pour un montant total de 3 900 € HT.
Après examen des offres, la proposition de GÉOBILAN correspond aux données de la consultation.
Devis approuvé à l’unanimité des membres présents.
3° b - Construction de la halle : diagnostic amiante, choix du cabinet.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de recourir à un diagnostic amiante du kiosque avant les travaux de construction de la halle. Il présente les devis reçus de trois cabinets qui proposent des prestations équivalentes :
- SUD IMMO DIAG (31170 Tournefeuille) pour un montant total de 1030 € HT;
- QUALICONSULT (31170 Tournefeuille) pour un montant total de 1380 € HT ;
- AGENDA DIAGNOSTICS (31210 Montréjeau) pour un montant total de34 € HT.
Après examen des offres, la proposition de SUD IMMO DIAG correspond aux données de la consultation.
Devis approuvé à l’unanimité des membres présents.
4° - Fixation des durées d’amortissement.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les sommes mandatées sur les comptes 204.... doivent obligatoirement être amorties. En ce qui concerne la Commune de Boussens, les dépenses imputées sur ces comptes concernent le PPRT Antargaz.
Une délibération prise lors de la séance du Conseil Municipal du 23/09/2019 a fixé les durées d’amortissement pour les articles 204111 / 204112 / 204113 / 204121 / 204122 / 204123 / 204131 / 204132 et 204133. Or au cours de l’année 2023, des dépenses ont été imputées sur les articles 2041512 et 2041482 : il s’agit de subventions versées à la Communauté de Communes Cœur de Garonne.
Monsieur le Maire propose de compléter la délibération du 23/09/2019 et de fixer les nouvelles durées d’amortissement ainsi qu’il suit :
|
Articles |
Libellé |
Durée (en années) | ||
|
Minimale |
Maximale |
Proposition | ||
|
2041482 |
Subventions autres communes – bâtiments et installations |
1 |
30 |
30 |
|
2041512 |
Subventions GFP de rattachement – Bâtiments et installations |
1 |
30 |
30 |
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
5° - Création d’un poste d’agent de maîtrise principal. Suppression d’un poste de technicien.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise lors de la séance du 08/06/2023 de créer un poste de Technicien à temps complet.
Monsieur le Maire expose, qu’après avis de vacance d’emploi dans ce grade, aucun candidat ne s’est présenté.
Par contre, des agents de maîtrise principaux se sont manifestés. Une candidature paraît intéressante et répond tout à fait à l’attente de la Commune.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de :
- Supprimer le poste de Technicien à temps complet ;
- Créer un poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet.
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
6° - Convention d’adhésion au service de médecine préventive.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune adhère au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Garonne (CDG 31) depuis 1987. Ce service est consulté par l’autorité territoriale sur les mesures de nature à améliorer l’hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles, et l’éducation sanitaire.
Au vu de l’évolution des textes réglementaires et de l’évolution des conditions financières d’accès au service, la Commune doit signer une nouvelle convention d’adhésion qui sera effective au 1er janvier 2024.
La prestation de médecine préventive fait l’objet d’une contrepartie financière au bénéfice du CDG 31 fixée en application de la délibération du conseil d’administration n°202-29B en date du 12 juillet 2023.
Le forfait annuel applicable est de 72 € par agent pour les collectivités affiliées au CDG 31 (contre 69 € en 2023).
Pour rappel, le montant de la contrepartie se calcule comme suit :
Nombre d’agents x forfait applicable = somme à verser au CDG 31.
Adhésion approuvée à l’unanimité des membres présents.
7° - SDEHG : Création éclairage public impasse du Stade.
Monsieur le Maire présente l’avant-projet sommaire des travaux de création d’un éclairage public impasse du Stade. Il précise que la part communale est estimée à 2449 €.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve l’avant-projet sommaire et accepte de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
POINTS D’INFORMATIONS
- SCOT du Pays du Sud Toulousain : conclusions sur les orientations de la révision ;
- Transition énergétique : zones d’accélération des énergies renouvelables : concertation engagée ;
- Intercommunalité : Compte-rendu des commissions de la communauté de communes Cœur de Garonne.
QUESTIONS DIVERSES
- Le Passage piétons sur la RD 817 type FLOWEL fera l’objet d’une remise en état en Avril 2024
- Difficultés de circulation pour les personnes à mobilité réduite sur trottoir RD 817 : implantation d’un poteau gênante
- Manifestations à venir :
Spectacle des Pronomade(s) : 22 et 23 / 11 / 2023
Nettoyage de la nature : 25 / 11 /2023 de 10 h à 12 h
Téléthon : 8 / 9 et 10 / 12 / 2023
Noël Personnel CommunaL et enfants : 15 / 12 /2023
Marché de Noël : 16 / 12 / 2023
Vœux du Maire : 12 / 01 / 2024
Repas des Aînés : 20 / 01 /2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.
Fait à BOUSSENS, le 20 novembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jérôme CELLIER Christian SANS
01- Compte rendu CM du 19.01.2023..pdf