SEANCE DU 13 Janvier 2021
Présents : MM. SANS, RAMEAU, ROQUEBERT (Proc) AMOUROUX, DESHONS, LIVOTI, Mmes GERARD, AIMONE-CAT, AGUILA,
SANDY, DALLA-ZANNA, GRANGE, COURTOUX.
Procurations :
- CELLIER donne procuration à M. ROQUEBERT
- EVIN donne procuration à Mme AIMONE-CAT
secrétaire de séance : M. DESHONS
Ouverture de la séance à 19h10
Approbation du compte rendu du 02/12/2021
ORDRE DU JOUR
1°) Passage aux 1607 heures :
Les solutions proposées au Comité Technique Paritaire ont été validées. Le Conseil Municipal approuve définitivement le passage aux 1607 heures à l’unanimité des membres présents.
2°) Contrat d’assurance statutaire :
Le Centre de Gestion propose d’assurer les collectivités pour les risques ordinaires (ex : arrêt maladie, maternité…). Le Centre de Gestion a retenu après Appel d’offres un prestataire :
« Le groupement Gras Savoye » titulaire précédemment du contrat qui couvre les agents affiliés à l’IRCANTEC et à la CNRACL.
Le Conseil Municipal accepte la proposition du Centre de Gestion pour une adhésion au contrat groupe : délibération prise à l’unanimité des membres présents.
3°) Suppression d’un poste d’Adjoint technique à 25 h et création d’un poste à 35 h :
Pour des questions de fonctionnement et de charge de travail, la transformation de ce poste est nécessaire.
Le Conseil Municipal valide la suppression du poste d’Adjoint Technique et la création du poste d’Adjoint Technique à 35 h par délibération votée à l’unanimité des membres présents.
4°) Transfert de propriété entre le Département et la Commune des parcelles : B1247, 1237, 989 pour 1€ :
Le département 31 est propriétaire de parcelles cadastrées B 425, 689, 690, 691, 693, (dans la zone de l’hôtel du Lac). Ces parcelles servaient d’assiette à un canal secondaire du canal de Saint-Martory, aujourd’hui désaffecté et donc sans utilité pour le SMEA. Ces parcelles font l’objet d’une demande d’acquisition par le propriétaire de l’hôtel du Lac, en totalité (690, 691) ou en partie
(425 :1236,693 :1246). Par ailleurs la commune de Boussens acquerrait la 689, une partie de la 693 :1247 et de la 425 :1237.
D’autres divisions de parcelles et échanges seront effectués entre la commune et le propriétaire de l’hôtel du Lac : la 157 :1234 et 1235 ; la 536 :1239 et 1238 ; la 550 : 1240 et 1241 ; la 553 :1242 et 1243 ; le 554 : 1244 et 1245.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que le transfert des parcelles du département à la commune, soit : B1247, B1237, B689 sera réalisé pour un montant de 1€.
5°) Réfection toiture du gymnase :
Désignation d’un architecte
Une consultation a été faite auprès de 3 architectes.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de désigner Monsieur MONIER comme architecte du projet de réfection de la toiture du gymnase.
6°) Installation d’un distributeur de billets- Etude du projet :
Le projet d’installation d’un distributeur de billet est évoqué depuis quelques années. Les banques sont frileuses à installer ce service.
La Brinks propose une solution qui est présentée en séance.
3 alternatives sont possibles :
- construction d’un bâtiment
-mise aux normes d’un local existant
- local préfabriqué
Total approximatif quelle que soit la solution est d’environ 40 000 €uros pour l’investissement auxquels il faudra ajouter les frais de fonctionnement. Ce sujet sera débattu à la prochaine réunion soit le jeudi 10 février 2022 à 19h00.
Questions diverses :
- Demande pour matérialiser un marquage parking devant la Résidence Fifi et aussi dans d’autres endroits du village.
- 3ème journée de « Les 4 saisons » : l’hiver, carnaval, défilé, soirée dansante. Réunion du groupe de travail : date prévue le 12 mars 2022.
- Implantation Antenne Free : 2 personnes ont posé des questions.
- Recherche de médecin : Une médecin Espagnole vient visiter le site dans 15 jours.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h20.
A BOUSSENS le 17 janvier 2022
Le Maire
Christian SANS
01- Compte rendu CM du 13.01.2022.pdf