Les comptes rendus

SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2021

                         Présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT (Proc), MM. LIVOTI, AMOUROUX, Mme GRANGE, MM.  ROQUEBERT, CELLIER,  DESHONS, Mmes COURTOUX, AGUILA.

                          Absents excusés : M. EVIN (Proc. M. DESHONS)

                          Mme SANDY (Proc. Mme AIMONE-CAT)

                         Absente : Mme DALLA-ZANNA

                            Secrétaire de séance : Mme COURTOUX

                            Ouverture de la séance à 19 Heures 10.

                                                                                                                             ORDRE DU JOUR

 Une rectification a été demandée sur le compte rendu de la séance du conseil municipal du 30/09/2021 : alinéa 8, il faudra lire « Le passage aux 1607 heures devra être effectif au 01/01/2022 ». Les autres questions ont été adoptées à l’unanimité des membres présents.

• Monsieur le Maire informe l’assemblée que quatre points supplémentaires seront rajoutés à l’ordre du jour.
• L’ordre du jour sera également modifié ainsi qu’il suit : le point 11 deviendra le point n° 1

 1° - Organisation des manifestations de fin d’année

 Repas et colis des Ainés : Un rappel de l’organisation est fait : les personnes de la Commune ayant entre 60 et 69 ans peuvent participer au repas de fin d’année. Les personnes ayant 70 ans et plus ont le choix entre le repas ou le colis.

• Le repas des ainés se fera le Samedi 18 décembre 2021, à 12 heures, à l’Auberge du Pont des Meuniers à Martres-Tolosane pour une question de simplification d’organisation, le pass sanitaire étant obligatoire.
• Noël du Personnel et de leurs enfants: un apéritif dînatoire sera organisé afin de permettre un meilleur échange entre élus et personnel. Il se tiendra dans une salle communale le Vendredi 17 Décembre 2021 à partir de 19 heures (Pass sanitaire obligatoire).
• Quant à la traditionnelle manifestation dite « Vœux du Maire », elle n’aura certainement pas lieu au vu du contexte pandémique.

ADMINISTRATION

2° -  Marché de « Rénovation thermique et énergétique des écoles » - Déclarations de sous-traitance

             Lot 1: L’Entreprise SEDEC souhaite sous-traiter les enduits sur soubassements à l’Entreprise ENDUITS DU COUSERANS de St-Girons pour un  montant  HT de 3 522.28€. Sous-traitant accepté à l’unanimité des membres présents.

1. Lot 2: L’Entreprise SYLVEA souhaite sous-traiter la pose d’un complexe ETERNIT sur ossature acier à la SARL CBF de Tournefeuille pour un montant HT de 38 950€. Sous-traitant accepté à l’unanimité des membres présents.
2. Lot 7: L’Entreprise ALIBERT souhaite sous-traiter la pose de gaines en combles à la Société BATI-TECH 31 de Toulouse pour un montant HT de 2 750€. Sous-traitant accepté à l’unanimité des membres présents.

 3° - Marché de « Rénovation thermique et énergétique des écoles » - Désignation entreprises

 Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la délibération prise lors de la séance du 30/09/2021 désignant les entreprises retenues pour la réalisation des travaux de rénovation thermique et énergétique des écoles. Une erreur de frappe s’est glissée lors de la rédaction de l’extrait du registre des délibérations, le montant du marché attribué pour le Lot n° 6 est erroné : ce dernier est de 18 174.01€ HT et non de 17 174.01€ HT. Il y a donc lieu aujourd’hui d’annuler cette délibération et de la remplacer.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

4° -  Marché de « Rénovation thermique et énergétiques des écoles » - Avenant

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le rendement énergétique peut encore être amélioré par l’addition de sondes CO2 sur la ventilation double flux. Ce choix n’ayant pas été fait lors de l’étude initiale, la dépense supplémentaire va donner lieu à un avenant sur le marché du Lot n° 7 attribué à l’Entreprise ALIBERT de Longages. Cette plus-value s’élève à  la somme H T de 5 525.80€ portant le montant total H T du marché du Lot n° 6 à 168 525.80€.

  Avenant accepté à l’unanimité des membres présents.

 5° - Déplacement des panneaux d’agglomération

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune de Martres-Tolosane vient d’installer des panneaux d’agglomération au quartier « La Rivière », limitrophe avec notre Commune. Afin d’harmoniser la limitation de vitesse sur la RD 817 mais aussi de répondre à la demande des riverains, il est proposé de déplacer le panneau de «Boussens » au même endroit. De fait la vitesse sera limitée en continuité à 50 Kms/h sur le quartier « La Rivière » et toute la traversée de Boussens.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 6° - Budget annexe Lotissement de Pentens2

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Société COPY COLOR CENTER a présenté tardivement la facture correspondant à la publicité des résultats de l’appel d’offres lancé pour les travaux de réalisation du lotissement de Pentens2. Cette dépense qui s’élève à la somme de 216€ TTC n’avait pas été prévue dans le Budget 2021. Afin de permettre d’honorer cette dépense, de nouveaux crédits doivent donc être ouverts ainsi qu’il suit :  Dépense : Article 6237 : + 216

                                            Recette : Article 7552 : + 216

                Décision modificative acceptée à l’unanimité des membres présents.

7° - Chèques Cadeaux

  Monsieur le Maire propose de porter à 70€ la valeur des Tickets Kadéos offerts au personnel communal en guise de cadeau de fin d’année.

Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.

 8° - Exécution du budget communal

      Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser selon l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement  en 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021.

Autorisation lui est donnée  à l’unanimité des membres présents.

 9° - Cession de parcelles à l’AGAPEI

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été sollicité par l’AGAPEI d’Aurignac qui recherche un terrain pour implanter un centre d’accueil pour les personnes en situation d’handicap.  Monsieur le Maire propose de céder à cet organisme pour un euro la parcelle cadastrée Section B Numéro 650 dans sa totalité ainsi qu’une partie de la parcelle cadastrée Section B Numéro 539.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 TRAVAUX

 10° - Réfection totale du logement 3 rue des Acacias

1. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement communal 3 rue des Acacias s’est libéré. Avant sa relocation, des travaux importants doivent être réalisés. Des devis ont été demandés aux entreprises titulaires du marché à bons de commande.

Les travaux pourraient être confiés à :

Entreprise ERD : Plomberie : 9 119.64€ HT

                              Electricité : 4 882,00€ HT

                              Equipement cuisine : 985€ HT

Entreprise LORENZI : Peinture : 20 041€ HT

Devis acceptés à l’unanimité des membres présents.

1. Compte tenu du coût important de ces travaux, Monsieur le Maire propose de porter le montant du loyer mensuel de ce logement à 650€.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

 11° - Réfection des allées du cimetière

 Monsieur le Maire rappelle que le projet de réfection des allées par une solution enherbée a été abandonnée et une solution durable avec un entretien minimum a été envisagée. L’entreprise titulaire du marché du pool routier, SPIE BATIGNOLLES MALLET, a été consultée. Après visite sur les lieux, il faudrait profiter de ces travaux pour réaliser un assainissement pluvial afin d’éviter l’inondation de certains caveaux. Monsieur le Maire précise à l’assemblée que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide du Conseil Départemental. La dépense totale s’élève à 69 989.30€ HT.

Devis accepté à l’unanimité des membres présents.

 12° -  Etude de faisabilité chauffage Bâtiments de l’ancien site d’Elf

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait judicieux de remplacer le système de chauffage de bâtiment qui n’est pas performant et qui est très onéreux. Il propose de faire réaliser une étude de faisabilité par un organisme spécialisé « EREAH » pour un montant HT de 4 800€ et de solliciter l’ aide financière de l’ADEME et de la Région Occitanie.

Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents.

13° -  Mise aux normes de l’ éclairage du  parking de l’ancien site d’Elf

 Dans un souci d’économie, il serait également nécessaire de mettre aux normes l’éclairage du parking extérieur de l’ancien site d’Elf. Un devis a été demandé à l’Entreprise ERD, la dépense s’élève à : 8 813€ HT.

Devis accepté à l’unanimité des membres présents.

14° - Un point est fait sur tous les chantiers en cours.

QUESTIONS DIVERSES

  15°- Rendez-vous avec le CAUE

 Cet organisme est venu visiter le site de l’ancienne pharmacie du village.  Un compte rendu sera fait par cet organisme d’ici la fin de l’année ou début de l’année prochaine dans lequel des propositions seront faites quant à la manière d’utiliser ce patrimoine immobilier.

16°-  Projet de réalisation d’un champ photovoltaïque

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet de réalisation d’un champ photovoltaïque est à l’étude sur des terrains de la Commune de Mancioux mitoyens de Boussens. Le porteur de projet propose une extension sur notre Commune sur un terrain impacté par le PPRT. Une étude est en cours.

17° - Un compte-rendu est fait sur les différentes réunions de commission qui se sont tenues depuis la dernière séance du conseil municipal.

                                                                                            L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

                                                                                                                   Fait à BOUSSENS, le 5 novembre 2021

                                                                                                                                        Le Maire,

                                                                                                                                      Christian SANS