Les comptes rendus

Le dernier compte rendu du Conseil Municipal

                                                                                               SEANCE DU 2 MARS 2020

   Présents : MM. SANS, RAMEAU, Mmes GERARD, SAINT-SUPERY, MM. RIVIERE, AMOUROUX, LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA, TOUZANNE, M PIZZATO, Mme AIMONE-CAT, M. ROUCH, Mme CAHUZAC. 

    Absente : Mme TONELLO                                                                                                                                                                                                                                                                    

    Secrétaire de séance : Mme CAHUZAC Déborah 

                                                 Ouverture de la séance à 19 heures. 

                                                                   ORDRE DU JOUR

              Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux points seront rajoutés à l’ordre du jour :

                         - Avenant sur le marché de sécurisation du carrefour de la RD 817.             

                         - Travaux d’amélioration de l’acoustique de la Salle Djellali.

Le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 20.01.2020 a été adopté à l’unanimité des membres présents.

1°- Vote des comptes administratifs 2019

1. Budget Communal

   Section Fonctionnement

            Dépenses : 2 234 999,63 €

            Recettes   : 2 931 197,62 €

Soit un Excédent de fonctionnement de 696 197,99 €.

Section Investissement

            Dépenses : 1 113 701,76 €

          Recettes   : 1 024 938,33 €

Soit un Déficit d’Investissement de 88 763,43 €.

• Budget annexe « Construction 8 logements »

   Section Fonctionnement

          Dépenses : 951 156,22 €

          Recettes   : 951 156,22 €

   Section Investissement

          Dépenses : 966 970,27 €

          Recettes   : 650 000,51 €

Soit un déficit d’investissement de 316 969,76 €.

    Budget annexe « Lotissement Pentens 2 »

   Section Fonctionnement

        Dépenses : 115 863,42 €

       Recettes   : 115 863,42 €

   Section Investissement

      Dépenses : 115 863,42 €

     Recettes :             0

Soit un déficit d’investissement de 115 863,42 €

Les comptes administratifs 2019 de la Commune et des budgets annexes ont été adoptés à l’unanimité des membres présents. 

 2°- Comptes de Gestion 2019

       Monsieur le Maire présente les résultats 2019 de la comptabilité tenue par Madame DUFART, Trésorière, qui sont égaux au centime près aux résultats 2019 de la comptabilité tenue par Monsieur le Maire.

       Comptes de gestion adoptés à l’unanimité des membres présents.

3°- Affectation du résultat de fonctionnement 2019

     Monsieur le Maire donne lecture du résultat cumulé de l’exercice 2019 qui s’élève à 3 174 623,17 € et précise que ce résultat doit être affecté. Compte tenu du solde positif d’exécution cumulé d’investissement, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement à l’article 002 du Budget 2020.

     Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

4°) Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la Commune à engager la révision du PLU et donne lecture des différents avis donnés par les organismes consultés. Il présente également les corrections qui ont été apportées et demande à l’Assemble d’approuver ce PLU.

     Approbation adoptée à l’unanimité des membres présents.

 5°) Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le dossier de sous-traitance proposé par l’Entreprise SAS JEAN LEFEBRE Midi-Pyrénées, en faveur de la Société Sas SUD OUEST RESEAUX pour un montant de travaux H.T de 29 649,73 € sur le chantier du lotissement PENTENS 2.

   Marché de sous-traitance adopté à l’unanimité des membres présents.

6°) Monsieur le Maire rappelle la procédure d’expulsion engagée à l’encontre d’un locataire qui présente un impayé de loyers très lourd. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à représenter la Commune dans la comparution devant le Tribunal d’Instance de Saint-Gaudens concernant cette affaire.

     Autorisation donnée à l’unanimité des membres présents.

7°) Monsieur le Maire fait part à l’assistance d’un courrier relatif à l’obligation à compter du 1^er juillet 2020 de proposer aux administrés de la Commune une solution de paiement en ligne. A cet effet la DGFIP a développé une solution « PayFIP » qui permettra aux usagers de régler leurs factures soit par carte bancaire soit par prélèvement unique. Une convention doit alors être conclue entre la DGFIP et la Commune. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.

     Autorisation est donnée à l’unanimité des membres présents.

8°) Monsieur le Maire expose que pour l’alimentation d’un Shelter NRO (fibre), le SDEHG doit bénéficier d’une servitude grevant la parcelle cadastrée Section B Numéro 379. Monsieur le Maire donne l’autorisation de signer cette convention.

   Autorisation est donnée à l’unanimité des membres présents.

9°) Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de remplacer le générateur gaz production d’eau chaude vétuste aux vestiaires du stade municipal. Un devis a été demandé à plusieurs entreprises. La proposition faite par l’entreprise HYDROSYSTEM d’un montant H.T de 25 950,60 € semble la meilleure offre rapport qualité/prix.

     Monsieur le Maire propose d’accepter ce devis et de demander l’aide du Conseil Départemental.

     Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

10°) Monsieur le Maire présente l’avant-projet sommaire de rénovation de l’Eclairage Public du rond-point au carrefour de la RD 817 et de la Route d’Aurignac RD 635, établi par le SDEHG. La dépense totale s’élève à la somme de 110 000 € et la part communale est estimée à 22 277 €. Le SDEHG demande de s’engager sur cette participation financière.

        Participation financière acceptée à l’unanimité des membres présents.

     11°) Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’acheter une ponceuse vibrante pour les ateliers municipaux.  Une offre a été fournie par la Société WURTH pour un montant H.T de 288 €.

            Acquisition adoptée à l’unanimité des membres présents.

     12°) Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un avenant au marché de travaux de « Réaménagement d’un carrefour de type Tourne-à-Gauche sur la RD 817/RD 62A /Côte de la Lanne d’un montant de 12 117,53 € H.T doit être établi.

         Avenant approuvé à l’unanimité des membres présents.

     13°) Monsieur le Maire fait part de la très mauvaise qualité acoustique de la Salle Djellali. Il précise qu’il a demandé à l’architecte Bernard MONIER d’étudier ce problème. Ce dernier a établi un estimatif d’études et de travaux d’un montant de 94 984,00 € H.T. Monsieur le Maire propose de demander l’aide du Conseil Départemental et de la Région.

         Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

   14°) Questions diverses :

           - Monsieur le Maire informe l’Assemblée des travaux de rénovation du Pont de la Garonne qui relie Boussens à Roquefort/Garonne qui ont débuté ce jour.

           - Organisation du bureau de vote du 15 mars 2020.

           - Cette réunion étant la dernière du mandat, Monsieur le Maire remercie tous les conseillers municipaux pour le travail accompli et leur assiduité aux réunions durant ces 6 années passées.

                      Aucune autre question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 07.

                                                                   A BOUSSENS le 3 mars 2020

                                                                                 Le Maire

                                                                                  C.SANS