Les comptes rendus

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2025

Etaient présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE, MM. ROQUEBERT, CELLIER,  DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA.

Absent excusé : M. AMOUROUX (Proc. à M. SANS)

Mme AGUILA a été élue secrétaire de séance.

 Ouverture de la séance à 19h30.

Le procès-verbal de la séance du 15.05.2025 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour :

-          En point 8 – Travaux à la micro-crèche et demande d’aide financière à la CAF

-            En point 9 – Engagement sur la part communale pour les travaux de mise en valeur de la     stèle réalisés par le SDEHG

DELIBERATIONS

 1°  GARANTIE DU PRET CDC POUR LA RESIDENCE DU BOUSQUET 1

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’OPH 31 a dû réaliser un emprunt auprès de la CDC pour la réhabilitation de 7 logements situés 7 route des Pyrénées à BOUSSENS. La Commune est sollicitée aujourd’hui afin d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 30% pour le remboursement du prêt d’un montant total de 383 548€, soit une garantie de 115 064.40 €

Garantie accordée à l’unanimité des membres présents.

 2° - GARANTIE DU PRET CDC POUR LA RESIDENCE DU BOUSQUET 2

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’OPH 31 a dû réaliser un emprunt auprès de la CDC pour la réhabilitation de 11 logements situés 5 route des Pyrénées à BOUSSENS. La Commune est sollicitée aujourd’hui afin d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 30% pour le remboursement du prêt d’un montant total de 319 393.00€, soit une garantie de 95 817.90€ €

Garantie accordée à l’unanimité des membres présents.

3° - Création d’un piétonnier le long de la RD 62N. Désignation de l’Entreprise

 Monsieur le Maire rappelle la décision du 23.05.2024 de confier la maîtrise d’œuvre à l’entreprise AXE INGENIERIE pour les travaux de création d’un piétonnier le long de la RD 62N. Ce dernier a réalisé une consultation. Monsieur le Maire présente l’analyse des offres et  informe l’assemblée que l’Entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET a été retenue pour un montant de travaux HT de 75 773.85€.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a pris acte de cette décision.

 4° - Tarifs de la cantine scolaire pour la prochaine rentrée

 Monsieur le Maire rappelle l’historique de la fourniture des repas à la cantine. Le fournisseur actuel « Retraite Occitane » continue l’activité mais est dans l’obligation d’augmenter ses tarifs afin de maintenir une bonne qualité des repas servis. En conséquence, Monsieur le Maire propose de répercuter une partie de l’ augmentation sur le prix de vente des repas aux enfants et aux adultes. Les tarifs seraient donc portés à :

-          3.90€ pour un repas Enfant

-          5.00€ pour un repas Adulte.

Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.

5° - Demande exceptionnelle de subvention par le Judo Club de Boussens

 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par le Président du Club de Judo de Boussens afin d’obtenir une subvention exceptionnelle pour permettre le déplacement et l’hébergement de la nouvelle ceinture noire du club de Boussens et de son entraîneur afin qu’elle puisse participer au Championnat de France 2025 à Paris. Après discussion, il est proposé une subvention d’un montant de 400€.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

6° - Révision location Maison de la Santé

 Monsieur le Maire rappelle les travaux réalisés à la Maison de la Santé pour la connexion fibre. Dans la séance du 12.12.2024 il avait été décidé de répercuter sur les loyers les frais de maintenance et d’abonnement au réseau internet. Or les locataires n’ont pas choisi l’option connexion internet mise en place par la Mairie. Il y a donc lieu d’annuler le supplément de location qui avait été décidé.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

                                                                                                                 PERSONNEL

7° - Mise à jour du RIFSEEP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1^er mars 2025 les fonctionnaires ou contractuels en congés de maladie sont indemnisés à hauteur de 90% de leur traitement indiciaire brut pendant les 3 premiers mois d’arrêt de travail. Il y a lieu aujourd’hui d’actualiser le RIFSEEP mis en place sur la Commune ainsi qu’il suit : « l’IFSE sera versée à 90% aux agents fonctionnaires ou contractuels pendant les 3 premiers mois d’arrêt de travail pour maladie ordinaire.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

8° - TRAVAUX A LA MICROCRECHE – ENGAGEMENT DE DEPENSES – DEMANDE AIDE FINANCIERE     CAF

Monsieur le Maire expose qu’il a été sollicité par les utilisatrices de la micro-crèche afin de faire réaliser des travaux permettant d’améliorer l’accueil des familles et de respecter ainsi les préconisations du III.6.1 de l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant. Il présente les devis des entreprises sollicitées à cet effet : à savoir l’entreprise Comminges Bâtiment pour les travaux de bâtiments d’un montant de 26 917.07€ HT et l’entreprise Pyrénées Paysages pour les travaux d’aménagement d’espaces verts d’un montant de 883.76€ HT. Monsieur le Maire précise que la Caisse d’Allocations Familiales subventionne les travaux réalisés dans ces établissements.

Le Conseil Municipal accepte les devis présentés et sollicite l’aide de la CAF pour la réalisation de ces travaux à l’unanimité des membres présents.

9° - Mise en valeur de la stèle au niveau du rond point de la RD 817

Monsieur le Maire rappelle les travaux de pose d’une stèle à l’entrée du village. La Commune a souhaité une mise en valeur de cette réalisation. Une étude a été effectuée par le SDEHG : La dépense totale est évaluée à 9 841€ avec une part communale estimée à la somme de 4 367€.

L’engagement de la Commune est adopté à l’unanimité des membres présents. 

                                                    INFORMATIONS

 -          Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il va adresser au Directeur d’ANTARGAZ concernant l’arrêt d’activités à ANTARGAZ Boussens.

-          Manifestations à venir :

15 juin : Concert Eglise Chœur des 3 Vallées

21 juin : Fête de la Musique

5 juillet : Guinguette

26 et 27 juillet : Festival Country

2 août : Guinguette

10 août : Vide-Grenier

15 au 17 août : Fête locale

6 septembre : Forum des associations

13 septembre : Guinguette

12 octobre : Salon du bien être

22 novembre : Vin nouveau

5 et -6 décembre : Téléthon

-          Rapport du Conseil d’Ecole du 12/06/2025 : 152 élèves à la rentrée scolaire 2025. Pas de fermeture de classe. La pose d’un panneau d’affichage a été rappelée par les enseignantes.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 30.

                                                                                                                                  Fait à  BOUSSENS, le 16 juin 2025

La Secrétaire de séance,                                                                                                       Le Maire,

Cyrielle AGUILA                                                                                                                        Christian SANS